Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La planification successorale

FRANCOIS COLLON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; SOPHIE VANHAELST, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2020

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Non prêtable

Livre

La rédaction de l'acte de vente : un parcours de combattant ?

ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; OLIVIER DE CLIPPELE, Auteur ; DE VRIESE, PIERRE, Auteur ; EMMERECHTS, BASTIEN, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; VINCIANE ROSENAU, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; ARIANNE SALVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés et master en notariat | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

Modalisation des clauses d'accroissement quant à leur durée quelles évolutions ?

CANDICE ROUSSIEAU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Janvier, 14/01/2019)

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Article : Article de doctrine

La Modalisation des clauses d'accroissement quant à leur durée : quelles évolutions ?

CANDICE ROUSSIEAU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Janvier, 14/01/2019)

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Article : Article de doctrine

Clause d'accroissement : qu'est-ce qui distingue les conjoints des cohabitants ou plein feux sur les mobiles déterminants et les motifs non fiscaux

GAETAN VAN ELDER ; GENTIANE BAUDOUX |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (09-oct, 03/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Clause d'accroissement. - Non constitutive d'un pacte sur succession future interdit. - Clause de déchéance ou condition résolutoire. - Fin de la cohabitation. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/10/2016)

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Article : Article de doctrine

La caducité par disparition de la cause : une issue pour sortir d'une clause de tontine ou d'accroissement ?

LIDA ACHTARI, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (9, 2015)

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