Titre : | I. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol simple - Désobéissance civile écologique - État de nécessité (non). II. Liberté d'expression - Infraction pénale - Restriction à cette liberté - Interprétation stricte - Contrôle de proportionnalité. III. Liberté d'expression - Infraction pénale - Cause d'excuse non prévue par la loi - Silence de la loi - Question préjudicielle. (2025) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2025) |
Article en page(s) : | pp. 204 à 208 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2025 |
Date d'arrêt : | 09/01/2025 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |