Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Déchéance - Inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat et en relation causale avec le sinistre - Nécessité d'une faute lourde (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Responsabilité professionnelle - Courtiers - Étendue de la garantie dans le temps - Notion de sinistre - Survenance du dommage. Observations : La notion de sinistre en assurance de la responsabilité civile professionnelle du courtier

RAPHAELLE DEUTSCH, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Article de doctrine

La faute lourde en droit des assurances

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (9, 2023)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 2. Questions d'actualité

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; SABRINA CHANNAOUI, Auteur ; BRIGITTE COLLIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

A la fois conciliateur et générateur de conflit : l'assureur protection juridique dans l'oeil du cyclone

ALINE CHARLIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Vol - Obligation de placer un système de géolocalisation dans le véhicule - Opposabilité des conditions générales (oui) - Renvoi au site internet - Clause de déchéance - Transparence et clarté (oui) - Lien de causalité entre le manquement et le sinistre (oui) - Absence d'obligation de vérification par l'assureur - Responsabilité du courtier (non) - Devoir d'information limité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit des assurances. - Clause de déchéance. - Lien causal entre le manquement à une obligation déterminée et la survenance du sinistre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6868, 2021)

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Article : Article de doctrine

Assurance RC personnelle et volet RC de la TRC : quel assureur intervient ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (36, 2021)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Procedure. - Arbeidsongevallenverzekeraar. - Verplichting. - Overhandigen aan de rechthebbenden van een afschrift van de polissen, schadedossiers of documenten die op hen betrekking hebben. - Inhoud van het schadedossier.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1372, 2020)

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Article : Article de doctrine

La Suspension du paiement de l'indemnité en cas de présomptions de sinistre intentionnel

STEPHANIE LENOIR |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Sinistre intentionnel - Rapports d'un détective privé - Régularité de la preuve - Vie privée - Rapport déloyal. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Assurances - Généralités - Assurances pour compte - Stipulation pour autrui - Recevabilité de la demande de paiement formulée par le preneur en faveur de l'assuré. -II. - Assurances - Vol - Obligation après sinistre - Remise de toutes les clés du véhicule - Qualification de la clause - Clause de déchéance - Absence de lien causal avec le sinistre - Déchéance (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prescription - Matières civiles - Action en paiement de l'indemnité - Déclaration de sinistre en dehors du délai contractuel - Absence d'effet interruptif - Action prescrite. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 17/01/2017)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Notion de sinistre - Application de la garantie dans le temps - Risque assuré - Absence de risque à la conclusion du contrat. -Observations : Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?

BERNARD DUBUISSON ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/2016)

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