Titre : | I. Saisie-exécution immobilière - Cahier des charges - Adaptation à un contredit - Irrecevabilité d'un contredit ultérieur - Prise de position du notaire. II. Saisie-exécution immobilière - Notaire - Devoir de conseil - Limites. III. Hypothèques - Tiers affectant hypothécaire - Bénéfice de discussion - Inapplicabilité. (2025) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025) |
Article en page(s) : | pp. 219 à 231 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 2024 |
Date d'arrêt : | 28/10/2024 |
Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |