Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La fin de la déductiblité des intérêts et des avantages fiscaux immobiliers

NICOLAS ROBERTI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (67, 2025)

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Article : Article de doctrine

Régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises : Aperçu de la liste grise pour le secteur de l'immobilier (seconde partie)

BENEDICTE DEBOECK, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (66, 2026)

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Article : Article de doctrine

Régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises : Aperçu de la liste grise pour le secteur de l'immobilier (1re partie)

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (65, 2025)

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Article : Article de doctrine

Rappel du régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises : points essentiels pour le secteur immobilier - Zoom sur la « liste noire »

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (64, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les mesures repêchées de la loi-programme dans un nouveau projet

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1888, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'apport en communauté suivi d'une donation considéré comme abus

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1886, 2025)

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Livre

Protection du patrimoine culturel : dans la Région de langue françaie et dans la Région de Bruxelles-Capitale

MICHEL QUINTIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Propriété - Publicité immobilière - Transcription - Opposabilité - Conflit entre des droits réels qui ne peuvent être rattachés au même auteur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2024)

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Article : Article de doctrine

'Acquisitions' et 'immatriculations' scindées : VLABEL donne des exemples

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1857, 2024)

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Article : Périodique

La validité des transactions immobilières en l'absence des autorisations urbanistiques en environnementales ou en méconnaissance de celles-ci

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Article : Article de doctrine

La valorisation d'une créance fondée sur l'enrichissement sans cause ou injustifié en présence d'investissements immobiliers réalisés au sein d'un couple

FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau cadre légal en matière de contrats d'intermédiation immobilière

MARC TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Fonds d'investissement immobiliers spécialisés : nouvelle cotisation

MARC DE MUNTER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1819, 2024)

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Livre

Chroniques notariales

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2024

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Article : Article de doctrine

La nouvelle loi-programme cible aussi le travail immobilier

Dans FISCOLOGUE (1815, 2023)

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