Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Dossier numérique - Portée - Inexistence juridique. II.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Dossier numérisé - Scannage du dossier papier - Absence de garanties d'authentification

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (25, 2026)

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Article : Jurisprudence

DÉLIT DE PRESSE . – Calomnie. – Diffamation. – Compétence du jury. – Écrit numérique (Blog). – Harcèlement. - Observations : Le délit de presse, la compétence du jury d’assises et la tentation d’y échapper

JACQUES ENGLEBERT, Auteur |

Dans Revue critique de jurisprudence belge (1, 2025-2026)

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Article : Article de doctrine

Le numérique et le droit administratif en Afrique noire francophone : réflexions sur un rapport dialectique

Christian Gérard Isidore Angue, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2025)

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Livre

La preuve en pratique : regards croisés sur le Livre 8 du Code civil

Léa Marchant, Directeur de publication ; ALEXANDRE CASSART, Auteur ; LORENE CEULEMANS, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Facturation électronique "structurée" à partir de 2026 : flexibilité limitée

IVAN MASSIN, Auteur ; VANDERMARLIERE, SOFIE, Auteur ; GILLIS, NIELS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1892, 2025)

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Article : Article de doctrine

Ecosystèmes numériques et obligations des contrôleurs d'accès : L'arrêt Androïd auto dans la dynamique du droit de la concurrence de l'Union européenne

FREDERIC MARTY, Auteur ; JULIEN PILLOT, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2025)

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Livre

Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation

MATHIEU COMBET, Directeur de publication ; GEOFFRAY BRUNAUX, Auteur ; SANDRINE CHASSAGNARD-PINET, Auteur ; MAUD CINTRAT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2025

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Article : Article de doctrine

La protection des droits de l'enfant à l'épreuve du numérique dans le contexte africain : un regard sur la République Démocratique du Congo

JIMMY KAMUNGA NGALULA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Quand la fracture digitale alimente le surendettement : Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (83, 2024)

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Article : Article de doctrine

Justice sociale et services publics numériques : pour le droit fondamental d'utiliser ─ ou non ─ internet

ELISE DEGRAVE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la consommation

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CAMILLE BOURGUIGNON, Auteur ; ANTOINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

EMMANUEL CORNU, Auteur ; ROMAIN MEYS, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (6919, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les communs numériques modelés par les outils du droit privé

ALAIN STROWEL, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (6913, 2022)

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Article : Article de doctrine

LE RCD et... la vente en ligne d'un immeuble

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans Bulletin Juridique & Social (692, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau règlement européen n° 2020/1784 en matière de signification et notification : entraide et confiance mutuelle à l'ère du numérique

ETIENNE LEROY, Auteur ; PAUL LUTTGENS, Auteur |

Dans Revue de Droit Commercial Belge (1, 2022)

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