Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Dossier numérique - Portée - Inexistence juridique. II.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Dossier numérisé - Scannage du dossier papier - Absence de garanties d'authentification

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2026)

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Article : Jurisprudence

DÉLIT DE PRESSE . – Calomnie. – Diffamation. – Compétence du jury. – Écrit numérique (Blog). – Harcèlement. - Observations : Le délit de presse, la compétence du jury d’assises et la tentation d’y échapper

JACQUES ENGLEBERT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2025-2026)

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Article : Article de doctrine

Facturation électronique "structurée" à partir de 2026 : flexibilité limitée

IVAN MASSIN, Auteur ; VANDERMARLIERE, SOFIE, Auteur ; GILLIS, NIELS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1892, 2025)

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Article : Article de doctrine

Ecosystèmes numériques et obligations des contrôleurs d'accès : L'arrêt Androïd auto dans la dynamique du droit de la concurrence de l'Union européenne

FREDERIC MARTY, Auteur ; JULIEN PILLOT, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2025)

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Livre

Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation

MATHIEU COMBET, Directeur de publication ; GEOFFRAY BRUNAUX, Auteur ; SANDRINE CHASSAGNARD-PINET, Auteur ; MAUD CINTRAT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2025

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Article : Article de doctrine

La protection des droits de l'enfant à l'épreuve du numérique dans le contexte africain : un regard sur la République Démocratique du Congo

JIMMY KAMUNGA NGALULA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Quand la fracture digitale alimente le surendettement : Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (83, 2024)

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Article : Article de doctrine

Justice sociale et services publics numériques : pour le droit fondamental d'utiliser ─ ou non ─ internet

ELISE DEGRAVE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la consommation

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CAMILLE BOURGUIGNON, Auteur ; ANTOINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Article : Article de doctrine

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

EMMANUEL CORNU, Auteur ; ROMAIN MEYS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les communs numériques modelés par les outils du droit privé

ALAIN STROWEL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

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Article : Article de doctrine

LE RCD et... la vente en ligne d'un immeuble

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (692, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau règlement européen n° 2020/1784 en matière de signification et notification : entraide et confiance mutuelle à l'ère du numérique

ETIENNE LEROY, Auteur ; PAUL LUTTGENS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sous-traitance : attentes prudentielles face à la digitalisation et autres questions d'actualité

STRYPSTEIN, NICOLAS, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (416, 2021)

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Livre

Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique

GABRIELA DE PIERPONT, Directeur de publication ; ENGUERRAND MARIQUE, Directeur de publication ; MARINA ANGELINI, Auteur ; PAULINE BEGASSE DE DHAEM, Auteur ; DILETTA DE CICCO, Auteur ; THOMAS FLAMENT, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; MIKAEL GLORIEUX, Auteur ; CHARLES-ALBERT HELLEPUTTE, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; GREGORY RENIER, Auteur ; ENGUERRAND MARIQUE, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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