Titre : | Mariage. - Droits et devoirs respectifs des époux. - Article 223 du Code civil. - Epoux de nationalité allemande vivant séparés. - Epouse vivant avec l'enfant commun en Belgique. - Droit de visite... - (1988) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE GRIVEGNEE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/10/1988) |
Article en page(s) : | p. 168. - |
Sujets : |
DROIT DE VISITE. SEPARATION DE FAIT |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |