Titre : | I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droits fondamentaux - Convention européenne des droits de l'homme - Primauté sur la loi nationale - Interprétation et application par le juge. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droits fondamentaux - Infraction - Contrariété à un droit fondamental - Règle religieuse - Obstacle à l'application de la loi. (2025) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025) |
Article en page(s) : | pp. 404 à 406 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 19/12/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |