Titre : | I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Calendrier pour conclure (non) - Droit de déposer des conclusions jusqu'à la clôture des débats - Droits de la défense - Matières pénales - Remise. II. Opposition - Caractère avenu - Cas de force majeure ou d'excuse légitime - Excuse légitime - Notion - Négligence de l'opposant - Conséquence. III. Opposition - Excuse légitime - Précarité - Opposition avenue. (2025) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025) |
Article en page(s) : | pp. 430 à 432 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE. |
Année d'arrêt : | 2024 |
Date d'arrêt : | 20/06/2024 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |