Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Faux indépendants - Travailleurs ayant le statut d'associés actifs d'une S.R.L. - Absence d'une affectio societatis. II. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Décision de l'O.N.S.S. d'assujettissement d'office à la sécurité sociale des travailleurs salariés - Lien d'autorité - Notion - Examen des prestations dans le cadre d'une activité professionnelle d'indépendant.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2023)

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Livre

Société à responsabilité limitée

HENRI CULOT, Directeur de publication ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Article : Article de doctrine

Théorie de la rémunération : les frais pour options sur actions dans les filets

Dans FISCOLOGUE (1760, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Sociétés - S.R.L. - Approbation par l'assemblée générale de la société de comptes irréguliers - Décharge votée en faveur du gérant - Absence d'effet quant à la responsabilité de celui-ci. II.Sociétés - S.R.L. - Actio mandati dans le cas d'une société en liquidation - Exercice exclusif par le liquidateur - Prescription quinquennale - Étendue.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - S.R.L. - Convention de cession d'actions - Dol

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Article de doctrine

Démission et exclusion dans la SRL et la SC : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (867, 2022)

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Livre

Le nouveau droit des sociétés en pratique : questions choisies

VICTORIA PALM, Directeur de publication ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; CHRISTIAN DUVIEUSART, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2021

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Article : Article de doctrine

La modification du Code des sociétés et des associations par la loi du 28 avril 2020.

VALERIE SIMONART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6827, 01/10/2020)

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Article : Article de doctrine

Start-up : quelle société choisir ? Et quels titres (en SRL) ?

PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; LAMBRECHT, DIEGO, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (651, 2020)

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Article : Article de doctrine

Abandon du capital dans la société à responsabilité limitée : aperçu des principales incidences en droit des sociétés et en droit fiscal

ADRIEN NAVEZ ; ALEXIS HENDRICKX |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 10/02/2020)

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Livre

La gouvernance des sociétés au 21ème siècle

ROMAN AYDOGDU, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; JULIE-ANNE DELCORDE, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; VALERIE SIMONART, Auteur ; THIERRY TILQUIN, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur | Limal : Anthemis | Droit et pratique des sociétés | 2020

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Livre

Administrateur de SRL : questions-réponses

JEAN PIERRE VINCKE | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Le nouveau droit des sociétés et des associations : le CSA sous la loupe

OLIVIER CAPRASSE, Directeur de publication ; HENRI CULOT, Directeur de publication ; XAVIER DIEUX, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; MICHEL COIPEL, Auteur ; GILLES COLLARD, Auteur ; LUDO CORNELIS, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; LUC DE BROE, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; ALEXANDRE DE SELYS LONGCHAMPS, Auteur ; CHRISTIAN DUVIEUSART, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur ; ALAIN FRANCOIS, Auteur ; DANIEL GARABEDIAN, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; DIDIER MATRAY, Auteur ; GAUTIER MATRAY, Auteur ; FRANCINE MESSINNE, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; ANTOINE NOKERMAN, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur ; VALERIE SIMONART, Auteur ; DAVID SZAFRAN, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur | Limal : Anthemis | 2019

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