Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Suspension - Urgence - Préjudice grave et difficilement réparable - Aggravation de problèmes de santé sérieux. II. Environnement - Obligation de standstill - Zone de basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale - Report de deux ans de la phase 2025 - Proportionnalité - Protection des intérêts économiques de la catégorie de population la plus défavorisée - Affirmation non étayée sérieusement - Suspension. - Observations : Suspension par la Cour constitutionnelle du report de la zone de basses émissions (LEZ) bruxelloise. Un ordre peut-il être issu du désordre ?

GEOFFREY NINANE, Auteur ; COLINE REVELARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2025)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Enquête publique ou annonce de projet - Simplification administrative - Suppression de la notification de la décision d'octroi ou de refus du permis aux réclamants - Obligation de standstill - Proportionnalité - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2025)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Implantation d'éoliennes en zone agricole - Admissibilité de principe à proximité des infrastructures de communication ou des zones d'activités économiques - Obligation de standstill - Proportionnalité - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2025)

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Article : Article de doctrine

Obligation de standstill fiscal dans un accord PPP : contraignante ?

MAXIM WUYTS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1823, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le principe de standstill redéfini par la Cour constitutionnelle : la confirmation logique et bienvenue de l'exigence d'un test de proportionnalité

DANIEL DUMONT, Auteur ; ISABELLE HACHEZ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6965, 2024)

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Livre

Fragments de sécurité sociale : actes du colloque du 25 mai 2023

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; DELPHINE CASTEL, Auteur ; OLIVIER COENEGRACHTS, Auteur ; LEÏLA DUFRANNE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis de lotir - Région flamande - Suppression de la valeur réglementaire après quinze ans - Égalité - Pas de discrimination - Principe de standstill - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

Gehandicapten. - Vlaams Gewest. - Hervorming van de persoonsvolgende financiering. - Hervorming van de wijze van financiering van de zorg en de ondersteuning. - Besluiten van de Vlaamse Regering die de transitie organiseren. - Gehandicapte die gebruikmaakt van de ondersteuning van een flexibel aanbodcentrum. - Toekenning van een persoonsvolgend budget. - Gefaseerde daling. - Verenigbaarheid met het standstill-beginsel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Livre

Principes de la répartition des compétences

MATHIAS EL BERHOUMI, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Auteur ; TIM CORTHAUT, Auteur ; LUC DETROUX, Auteur ; ELST, MICHIEL, Auteur ; LAURIE LOSSEAU, Auteur ; TOON MOONEN, Auteur ; CECILE PIETQUIN, Auteur ; DAMIEN PIRON, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; RIEMSLAGH, JONAS, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; RUYS, MARIE, Auteur ; SOUVERIJNS, TIM, Auteur ; ROMAIN VANDERBECK, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur ; DRIES VAN EECKHOUTTE, Auteur ; JEROEN VAN NIEUWENHOVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Chômage. - Allocations d'insertion. - Suppression dans le temps. - Obligation de standstill. - Champ d'application.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1387, 2021)

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Article : Article de doctrine

Mise en oeuvre du principe de standstill dans le droit de l'assurance chômage : quelques observations en marge de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 mars 2018

FRANCE LAMBINET, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3-4-5, 2020)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Droit à la protection d'un environnement sain - Chasse - Protection des oiseaux - Protection de la biodiversité - Directive « Oiseaux » - Principe de standstill - Transparence administrative - Motivation des actes administratifs - Contrôle marginal. - Observations : La proie et l'ombre : le cadre réglementaire de la chasse à l'épreuve du droit à la protection d'un environnement sain et de la biodiversité

ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'arrêt "CWASS" du Conseil d'Etat : perle rare ou poisson-pilote pour le contrôle des régressions significatives de la sécurité sociale ?

YOURI MOSSOUX, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2020)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Région wallonne - Documents exigibles du candidat preneur - Composition de ménage - Preuve du paiement des derniers loyers - Standstill - Non violation . - Observations : L'épineuse question, pour le candidat preneur, de la composition de ménage et de la preuve du paiement des trois derniers loyers

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2020)

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Article : Article de doctrine

Principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale (un plaidoyer illustré) : première partie

DANIEL DUMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6781, 05/11/2019)

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