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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Droit à un procès équitable (art. 6.1 Convention E.D.H.). - Droit du prévenu, détenu, de comparaître en personne (art. 6.3, c, Convention E.D.H.). - Manquements répétés des autorités publiques pour garantir la comparution. - Irrecevabilité des poursuites.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7006, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Droit transitoire. II. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Absence de poursuite immédiate de l'exécution forcée - Cantonnement - Maintien du droit. - Observations : Du droit de cantonner en l'absence d'invocation de l'exécution provisoire

FREDERIC GEORGES, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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$I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Obligation de porter un masque - Irrecevabilité des poursuites.$

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Obligation de porter un masque - Irrecevabilité des poursuites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Violation irrémédiable du droit à un procès équitable - Examen de l'ensemble de la cause. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Expertise - Destruction des pièces à conviction - Violation irrémédiable des droits de la défense - Irrecevabilité des poursuites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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$Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Interdiction de rassemblements - Recevabilité des poursuites$

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Interdiction de rassemblements - Recevabilité des poursuites

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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$I.Infraction - Généralités - Non bis in idem - Portée - Irrecevabilité des poursuites - Identité d'infraction - Qualifications différentes - Lien indissociable dans le temps et l'espace. II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Motivation - Obligation de motivation - Règle de forme - Conclusions - Réponse inadéquate - Violation (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Non bis in idem - Portée - Irrecevabilité des poursuites - Identité d'infraction - Qualifications différentes - Lien indissociable dans le temps et l'espace. II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Motivation - Obligation de motivation - Règle de forme - Conclusions - Réponse inadéquate - Violation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Article de doctrine

La lutte contre la fraude sociale : de l'infraction à éventuellement un procès-verbal et des poursuites

EBE VERHAEGEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (18, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Comparution volontaire. - Instance d'appel. - Droits de la défense. - Irrecevabilité des poursuites. - Observations : Comparution volontaire devant les juridictions de police et droits de la défense : Tribunal correctionnel de Bruxelles

CAVIT YURT, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6865, 2021)

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$I.Vente immobilière - Garantie d'éviction - Infraction urbanistique constatée après la vente - Trouble de droit - Menaces de poursuites par l'autorité administrative - Bonne foi - Absence d'incidence. . II.Vente immobilière - Garantie d'éviction - Indemnisation - Portée - Bonne foi - Absence d'incidence.$

Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Garantie d'éviction - Infraction urbanistique constatée après la vente - Trouble de droit - Menaces de poursuites par l'autorité administrative - Bonne foi - Absence d'incidence. . II.Vente immobilière - Garantie d'éviction - Indemnisation - Portée - Bonne foi - Absence d'incidence.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2021)

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Livre

Manuel du droit des successions

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Livre

Manuel des droits d'enregistrement

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Non prêtable

$I.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Recevabilité des poursuites - Droits de la victime. II.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Interdiction de prononcer une peine - Réparation civile en équité.$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Recevabilité des poursuites - Droits de la victime. II.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Interdiction de prononcer une peine - Réparation civile en équité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières pénales - Nullité - Critère de la fiabilité de la preuve - Instruction à charge - Violation de la présomption d'innocence - Violation des droits de la défense - Écartement des débats. II.Preuve - Matières pénales - Nullité - Critère de la fiabilité de la preuve - Écartement des débats - Critère du caractère équitable de la procédure - Appréciation. III.Preuve - Matières pénales - Partialité et déloyauté des enquêteurs - Procès-verbaux - Nullité - Écartement des débats - Procès-verbaux relatant des constatations brutes - Écartement des débats. IV.Preuve - Matières pénales - Procès-verbaux - Nullité - Écartement des débats - Autres éléments de preuve réguliers - Recevabilité des poursuites. - Observations : La déloyauté d'un enquêteur peut justifier l'écartement des procès-verbaux rédigés par celui-ci sans pour autant impliquer l'irrecevabilité des poursuites

LAURENT KENNES, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

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Documents disponibles dans cette catégorie (20)

Procédure pénale. - Droit à un procès équitable (art. 6.1 Convention E.D.H.). - Droit du prévenu, détenu, de comparaître en personne (art. 6.3, c, Convention E.D.H.). - Manquements répétés des autorités publiques pour garantir la comparution. - Irrecevabilité des poursuites.

Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Interdiction de rassemblements - Recevabilité des poursuites

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

La lutte contre la fraude sociale : de l'infraction à éventuellement un procès-verbal et des poursuites

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Procédure pénale. - Comparution volontaire. - Instance d'appel. - Droits de la défense. - Irrecevabilité des poursuites. - Observations : Comparution volontaire devant les juridictions de police et droits de la défense : Tribunal correctionnel de Bruxelles

Manuel du droit des successions

Manuel des droits d'enregistrement

I.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Recevabilité des poursuites - Droits de la victime. II.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Interdiction de prononcer une peine - Réparation civile en équité.

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