Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit civil et droit des sociétés cinq ans après l'adoption du Code des sociétés et des associations : nullités et responsabilités

XAVIER DIEUX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2024)

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Article : Article de doctrine

"Organe d'administration" ou "conseil d'administration" : évolution du CSA ?

MAILLARD, FERNAND, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (1, 2022)

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Livre

États généraux du droit de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022

PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Limal : Anthemis ; Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2022

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Article : Article de doctrine

Les procédures d'urgence prévues par le Code des sociétés et des associations et le livre XX du Code de droit économique

PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Auteur ; DAVID CORNIL, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (56, 2021)

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Article : Jurisprudence

Code des sociétés et des associations. - Réforme du droit des personnes morales. - Règlement d'ordre intérieur. - Indication du nombre d'actions dans les statuts. - Société coopérative. - Recours. - Annulation des articles 2:59, alinéa 1er, 3o, et 6:13, alinéa 1er, 4o, du Code des sociétés et des associations. - Observations : Le règlement d'ordre intérieur et la mention obligatoire du nombre d'actions dans les statuts d'une société coopérative

PATRICK DE WOLF, Auteur ; INES VERMEIREN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le régime transitoire du Code des sociétés et des associations : questions pratiques

VALERIE SIMONART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6819, 2020)

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Article : Article de doctrine

Droit transitoire : le Code des sociétés et des associations

DEBORAH GOL, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'action oblique dans le Code des sociétés et des associations

PHILIPPE BOSSARD, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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Article : Article de doctrine

Le Code des sociétés et des associations, le Code de droit économique et les sociétés d'avocats

MARC FYON, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité des dirigeants de sociétés au regard du Code des sociétés et des associations et du livre XX du Code de droit économique

JONATHAN DANIEL, Auteur ; DAVID CORNIL, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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Article : Article de doctrine

Nouveau Code des sociétés et associations : dispositions transitoires

FREDERIC MAGNUS |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (27, 2019)

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Livre

Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après

FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; ETIENNE BEGUIN, Directeur de publication ; PAUL RENIER, Auteur ; DESPRET, AMANDINE, Auteur ; LAMAL, VINCENT, Auteur ; WAUTERS, CHARLES, Auteur ; WAUTERS, REGINALD, Auteur ; GREGOIRE, DENIS, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; ANTOINE GREGOIRE, Auteur ; GOISSE, GAETAN, Auteur ; ETIENNE GREGOIRE, Auteur ; VAN WAEYENBERGE, SEVERINE, Auteur ; JANSSENS, ANNE-SOPHIE, Auteur ; ALAIN CAPRASSE, Auteur ; COLLIN, RENE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2019

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