Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Retrait d'une demande de dérogation - Absence de mesure individuelle - Victime - Notion. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Épuisement des voies de recours internes. III. Droits de l'homme - Généralités et principes - Interdiction de manifester - Liberté de réunion - Covid-19 - Mise en balance des intérêts et des droits.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les modalités d'exécution de la peine face à la crise sanitaire : analyse de décisions inédites d ela 80e chambre de T.A.P. fancophone de Bruxelles

ELISA HAMBUCKERS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

La gestion de la crise sanitaire en communauté germanophone

JEROME SOHIER, Auteur ; CHRISTOPHER WINTGENS, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Bien-être au travail. - Chauffeurs de bus et de trams exposés au risque de contamination au coronavirus. - Existence théorique d'un droit de retrait (oui). - Danger grave et immédiat (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1468, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Contrat de sous-concession et d'approvisionnement en boissons - Covid-19 - Arrêtés ministériels imposant la fermeture obligatoire des établissements de restauration - Force majeure

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2023)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité de l'avocat en temps de Covid-19 envisagée sous l'angle de la procédure judiciaire dans le procès civil

GUILLAUME BOURLET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (232, 2023)

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Article : Article de doctrine

Où sont les surendettés?

ELISA DEHON, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (77, 2023)

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Article : Article de doctrine

La notion de représentant de commerce en temps de pandémie

ANAELLE DEJONGHE, Auteur ; LAURENT DEAR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1450, 2023)

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Livre

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

DILETTA TATTI, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ALEXIA JONCKHEERE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

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Non prêtable

Livre

Le droit social sectoriel, un monde méconnu

ELISE DERMINE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS NEVEN, Directeur de publication ; GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur ; VANESSA DE GREEF, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Livre

Le système du crédit-temps

FRANCIS VERBRUGGE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Entreprise et droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Une conditionnalité qui ne dit pas son nom : l'état de droit dans la facilité pour la reprise et la résilience

LOUISE FROMONT, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2-3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les vaccins comme outil de bien commun

JEAN-MARC VAN GYSEGHEM, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

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Article : Article de doctrine

Crise du coronavirus et l'organisation du travail en quelques questions-réponses

JURISTES |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 29/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Chômage temporaire "coronavirus" questions fréquemment posées

JURISTES |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 28/05/2020)

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