Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Tierce opposition. - Lutte contre la discrimination. - Action en cessation. - Action d'intérêt collectif. - Accord de la victime. - Intérêt et qualité à agir.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7012, 2025)

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Article : Jurisprudence

Tierce opposition. - Lutte contre la discrimination. - Action en cessation. - Action d'intérêt collectif. - Recevabilité (non). - Action attitrée. - Cumul des articles 17 et 1122 C. jud. et de l'article 25 de l'ordonnance du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008. - Interprétation stricte de l'article 1122, alinéa 1, C. jud. - Défaut d'intérêt à agir.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7012, 2025)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Ordres communautaires d'avocats - Protection des droits fondamentaux - Recevabilité. . II.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Droit à l'hébergement - Saturation du réseau d'accueil - Impossibilité de présenter la demande - Faute - Référé - Compétence - Rétablissement du droit à l'hébergement - Astreinte. - Observations : Exclusive ou inclusive, l'action d'intérêt collectif (en matière d'hébergement des demandeurs de protection internationale) ?

NICOLAS BERNARD, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Égalité - Non-discrimination - Action intentée par Unia en nullité d'un règlement de travail - Recevabilité. II.Égalité - Non-discrimination - Politique de neutralité - Interdiction de porter des signes politiques, religieux ou philosophiques pour l'ensemble du personnel - Objectif de paix sociale - Pas de discrimination indirecte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Action en justice - Action d'intérêt collectif - Associations de défense de l'environnement. II.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Réduction insuffisante des émissions de gaz à effet de serre - Budget carbone - Responsabilité - Pouvoirs publics. III.Environnement - Responsabilité - Réparation du dommage - Fonctions écologiques de l'atmosphère - Réparation en nature - Injonction d'adopter des mesures sectorielles - Fixation d'un délai approprié - Astreinte (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Action en justice - Action d'intérêt collectif - Associations de défense de l'environnement. II.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Réduction insuffisante des émissions de gaz à effet de serre - Budget carbone - Responsabilité - Pouvoirs publics. III.Environnement - Responsabilité - Réparation du dommage - Fonctions écologiques de l'atmosphère - Réparation en nature - Injonction d'adopter des mesures sectorielles - Fixation d'un délai approprié - Astreinte (non). - Observations : Confessions sur le mal du siècle. Le changement climatique est un préjudice écologique et le non-respect d'un budget carbone en cause l'aggravation fautive.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

Action d'intérêt collectif

FLORIANE DE STEXHE ; CELINE ROMAINVILLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Livre

Le droit judiciaire et les pots-pourris : thématiques choisies

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; NATHALIE UYTTENDAELE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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