Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Violences sexuelles dans l'Église : une justice n pénale, ni restaurative : état des lieux en droit comparé (Belgique, Suisse et France)

MAYA BODENMANN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Dividendes d'origine française - Quotité forfaitaire d'impôt étranger - Refus d'application du délai de cinq ans prévu en cas de dégrèvement d'office et de restitution du précompte mobilier perçu autrement que par rôle - Égalité - Proportionnalité - Pas de violation. Observations : Dividendes d'origines française perçus par des contribuables belges soumis à l'impôt des personnes physiques : nouvel épisode ou clap de fin dans la saga de la Q.F.I.E. (Quotité forfaitaire d'impôt étranger) ?

LUC HERVE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'exercice asymétrique de compétence fédérales

NEVE DE MEVERGNIES, MATTHIEU, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3-4, 2024)

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Article : Article de doctrine

KLARNA : paiement différé, endettement postposé ?

DONY, CEDRIC, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (85, 2025)

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Article : Article de doctrine

A la recherche des représentants du culte islamique

SAGESSER, CAROLINE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les interactions entre l'ordre juridique belge et l'ordre juridique européen dans la lutte contre le trafic d'êtres humains

GABRIEL AJABU MASTAKI, Auteur ; DIEU-MERCI WASINGYA MUSONIA, Auteur ; JUSTIN PALUKU LUFUNGI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

De la nécessité d'une interaction constructive entre les pouvoirs de l'Etat pour asseoir les fondements d'un Etat de droit résilient

RIA MORTIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6995, 2024)

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Article : Article de doctrine

Droit belge et religions : L'autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l'égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophique hybrides

MERTENS, ROMAIN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

La programmation militaire en droit public belge

NICOLAS BERNARD, Auteur ; DE SAEDELEER, VALERY, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans : quels enjeux et quels obstacles ?

JACQUELINE FASTRES, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (438, 2024)

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Article : Article de doctrine

Occupation transfrontalière en Belgique ? : Veillez à respecter les dispositions impératives du droit du travail belge

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Adoption de la loi Opcat et création d'un mécanisme (national) de prévention contre la torture en Belgique

LA LIGUE DES DROITS HUMAINS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (437, 2024)

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Article : Article de doctrine

Un salaire égal pour un travail égal ou équivalent : Transposition de la directive 2023/970/UE visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit

LUYCKX, AURELIE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

Changement de circonstances au Portugal : les conditions, les effets et le champ d'application

GUERRA, ANA, Auteur ; VARGAS, LURDES, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

L e changement de circonstances en droits belge et portugais

RAFAEL JAFFERALI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2024)

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