Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

De la nécessité d'une interaction constructive entre les pouvoirs de l'Etat pour asseoir les fondements d'un Etat de droit résilient

RIA MORTIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6995, 2024)

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Article : Article de doctrine

Droit belge et religions : L'autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l'égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophique hybrides

MERTENS, ROMAIN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

La programmation militaire en droit public belge

NICOLAS BERNARD, Auteur ; DE SAEDELEER, VALERY, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Occupation transfrontalière en Belgique ? : Veillez à respecter les dispositions impératives du droit du travail belge

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Adoption de la loi Opcat et création d'un mécanisme (national) de prévention contre la torture en Belgique

LA LIGUE DES DROITS HUMAINS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (437, 2024)

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Article : Article de doctrine

Un salaire égal pour un travail égal ou équivalent : Transposition de la directive 2023/970/UE visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit

LUYCKX, AURELIE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

Changement de circonstances au Portugal : les conditions, les effets et le champ d'application

GUERRA, ANA, Auteur ; VARGAS, LURDES, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

L e changement de circonstances en droits belge et portugais

RAFAEL JAFFERALI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Quel est le rôle du juge (économique) face au changement de circonstances dans le contrat ?

BENEDICTE INGHELS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'écocide comme clivage juridique ? : ou rien de plus qu'une pure application des règles répartitrices de compétences ?

DE BRUCKER, LAURENS, Auteur ; HANCART, SACHA, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les mécanismes de formation du gouvernement fédéral : Evaluation du système belge et pistes d'amélioration à la lumière d'expériences étrangères

HUGUES DUMONT, Auteur ; RENAUX, JONATHAN, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Cassation : imputer la QFIE même sur les dividendes français non déclarés

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1816, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit de grève en tant qu'action collective : de la théorie à quelques applications pratiques

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

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Article : Jurisprudence

Service bancaire de base. - Décision de refus de la chambre du service bancaire de base. - Recours au Conseil d'État. - Avis préalable de la CTIF. - Également acte attaquable au Conseil d'État. - Nécessité d'avoir un compte bancaire pour toute entreprise en Belgique. - Urgence. - Suspension par le Conseil d'État des deux actes.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6958, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'aliénation parentale : Etude du concept et des pratiques en Belgique francophone

MAILLEUX, PAULINE, Auteur ; ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur ; GOFFAUX, Marie, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (429, 2023)

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