Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit judiciaire social : généralités et originalités du contentieux

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur ; DELPHINE CASTEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2023

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Livre

Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale : une analyse historico-juridique

JASPER VAN DE WOESTIJNE, Auteur ; STEVE GILSON, Préfacier, etc. ; DANIEL DUMONT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Rémunération - Juridictions du travail - Compétence. II.Grève - Grève perlée - Droit au traitement d'un agent du secteur public - Retenue sur rémunération - Exception d'inexécution (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

Bevoegdheid. - Vordering steunend op arbeidstijdreglementering van het statutair personeel en loonbeschermingswet. - Arbeidsgerechten bevoegd.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1388, 2021)

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Livre

Procédure pénale sociale

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels de droit pénal de l'entreprise | 2020

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Article : Article de doctrine

L'autorité de la chose décidée à l'épreuve du contrôle de légalité par les juridictions du travail

STEVE GILSON ; AISSATOU BELLA DIALLO |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/12/2019)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Action en paiement des indemnités. - Prescription. - Trois années. - Prise de cours du délai. - Droit de la victime à la réparation. -Droit judiciaire. - Compétence d'attribution des juridictions du travail. - Ordre public. - Demande principale fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/03/2015)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Compétence ratione materiae. - Question préjudicielle. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/04/2014)

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Article : Article de doctrine

La Régulation du droit à l'aide sociale et à l'intégration sociale par les juridictions du travail : aperçu de jurisprudence hennuyère (2002 - 2008)

JEAN-MARIE BERGER ; CHRISTOPHE ERNOTTE |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 10/02/2011)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Pouvoir d'agir en justice, devant les juridictions du travail, au nom de l'Office national de l'emploi pour prendre la décision d'interjeter appel. - Compatibilité de l'article 10, alinéa 8, de la loi du 25 avril 1963 avec les articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/02/2010)

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Article : Jurisprudence

Juridiction du travail. – Compétence matérielle. – Article 579, 1o, du Code judiciaire. – Demande fondée sur une police d’assurance de droit commun conclue sur la base de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle. – Compétence du tribunal de première instance. – Compétence distincte du tribunal du travail et du tribunal de première instance discriminatoire. – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/06/2009)

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Article : Article de doctrine

Un S.A.S. pour les juridictions sociales ?

VIVIANE LEBE-DESSARD |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 27/02/2009)

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Article : Article de doctrine

Une première ébauche de réforme du droit pénal social : la création de chambres spécialisées

DOMINIQUE HAUTIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/03/2007)

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Livre

DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES D'ATTRIBUTION DES JURIDICTIONS DU TRAVAIL

JOEL HUBIN | X. | 2007

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Article : Jurisprudence

I. Prestations familiales. - Prestations familiales garanties. - Condition de la résidence. - Dérogation. - Cas dignes d'intérêt. - Décision du ministre. - Pouvoir d'appréciation. - Etendue. -II. Principes généraux du droit. - Séparation des pouvoirs. - Prestations familiales garanties. - Condition de la résidence. - Dérogation. - Cas dignes d'intérêt. - Décision du ministre. - Refus. - Contestation. - Compétence. - Tribunal du travail. - III. Compétence et ressort. - Prestations familiales garanties. - Conditions de la résidence. - Dérogation. - IV. Prestations familiales. - Prestations familiales garanties. - Condition de la résidence. - Dérogation. - Cas dignes d'intérêt. - Décision du ministre. - Refus. - Contestation. - Compétence. - Tribunal du travail. - Motivation des actes administratifs. - Note : unité ou diversité du contentieux administratif en matière de sécurité sociale ?

DOMINIQUE LAGASSE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 11/12/2006)

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