![Titres au porteur. - Dépossession. - Loi du 24 juillet 1921, article 16. - Portée. - Opposition. - Publication. - Acquisition antérieure à la publication. - Acquéreur de bonne foi. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Titres au porteur. - Dépossession. - Loi du 24 juillet 1921, article 16. - Portée. - Opposition. - Publication. - Acquisition antérieure à la publication. - Acquéreur de bonne foi. - [...]. - (1988) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/1988) |
| Article en page(s) : | pp. 237 et 238. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
