Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre l'employeur et ses mandataires - Exercice normal de l'autorité - Souffrance personnelle - Absence d'intervention (non). II.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre le conseiller en prévention, risques psycho-sociaux - Travailleur ayant cessé ses fonctions - Demande de traitement complet des demandes (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2024)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Imputabilité et montant des indemnités de procédure judiciaire d'expropriation : La Cour constitutionnelle se prononce dans son arrêt du 17 mai 2023

LAURENT DELMOTTE, Auteur ; MARIE-CECILE FLAMENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Avis de l'Auditorat du travail. - Répliques. - Contenu des répliques. - Sanction. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur le handicap. - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1469, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le concours entre l'enquête parlementaire et la procédure judiciaire : terrain de jeu partagé entre la commission parlementaire et les magistrats, ou chasse gardée ?

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (7-8, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la primauté du plan de règlement amiable

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (711, 2023)

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Article : Jurisprudence

Appel incident. - Intérêt à interjeter appel. - Moyen renégat. - Loyauté procédurale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

Ordre public procédural. - Article 1068, alinéa 2, C. jud.. - Expertise et confirmation. - Renvoi au premier juge. - Accord procédural. - Gradation de l'ordre public procédural.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

Abus de procédure. - Amende civile (art. 780bis C. jud.). - Défense en justice abusive. - Procès injustifié. - Circonstances aggravantes. - Amende maximale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6939, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le fonds des accidents médicaux : Colloque de l'AMEJ du 10 décembre 2022

ISABELLE LUTTE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité de l'avocat en temps de Covid-19 envisagée sous l'angle de la procédure judiciaire dans le procès civil

GUILLAUME BOURLET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (232, 2023)

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Article : Jurisprudence

IQuasi-contrats. - Enrichissement sans cause. - Notion d'enrichissement. - Tout avantage évaluable en argent. IIProcédure judiciaire. - Appel. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul. - Demande évaluable en argent. - Cumul de la valeur de la demande principale et de la demande reconventionnelle. - Observations : L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Livre

Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis. Actes du colloque du 9 juin 2023

CHRISTINE BAUDENELLE, Auteur ; FRANCOIS BEAUTHIER, Auteur ; JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Gestion amiable, remplacement de l'assureur, saisine et libre choix de l'avocat

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME, Auteur ; NAVARRE, PIERRE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (228, 2022)

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Article : Article de doctrine

La lutte contre les loyers abusifs en Région bruxelloise

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (7-8, 2022)

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