Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

PROCEDURE JUDICIAIRE

Documents disponibles dans cette catégorie (40)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Article de doctrine

Bien-être au travail. - Compétences des représentants des travailleurs au CPPT. - Intervention judiciaire. - Imposition d'une visite sur le lieu de travail. Astreinte. - Ordre de faire. - Condamnation principale. - Description claire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1518, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'injonction dynamique : Une nouvelle procédure judiciaire particulière (droit d'auteur, droits voisins et exploitation illégale des jeux de hasard en ligne)

EMMANUEL CORNU, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7014, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Assurance soins de santé et indémnités : approche jurisprudentielle

FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; MATTHIEU SIMON, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

CPAS : aide sociale

FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; MATTHIEU SIMON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

La nécessaire intervention du juge judiciaire dans le champ administratif : défis et perspectives dans le contentieux des étrangers

HARDT, MATHILDE, Auteur ; TIOURIRINE, AHMED, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7004, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Procédures de lutte contre le surendettement, made in Union européenne - dossier

ELISA DEHON, Auteur ; CAROLINE JEANMART, Auteur |
Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (84, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre l'employeur et ses mandataires - Exercice normal de l'autorité - Souffrance personnelle - Absence d'intervention (non). II.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre le conseiller en prévention, risques psycho-sociaux - Travailleur ayant cessé ses fonctions - Demande de traitement complet des demandes (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit judiciaire

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Imputabilité et montant des indemnités de procédure judiciaire d'expropriation : La Cour constitutionnelle se prononce dans son arrêt du 17 mai 2023

LAURENT DELMOTTE, Auteur ; MARIE-CECILE FLAMENT, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Avis de l'Auditorat du travail. - Répliques. - Contenu des répliques. - Sanction. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur le handicap. - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1469, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le concours entre l'enquête parlementaire et la procédure judiciaire : terrain de jeu partagé entre la commission parlementaire et les magistrats, ou chasse gardée ?

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (7-8, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la primauté du plan de règlement amiable

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (711, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Appel incident. - Intérêt à interjeter appel. - Moyen renégat. - Loyauté procédurale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Ordre public procédural. - Article 1068, alinéa 2, C. jud.. - Expertise et confirmation. - Renvoi au premier juge. - Accord procédural. - Gradation de l'ordre public procédural.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

PROCEDURE JUDICIAIRE

Documents disponibles dans cette catégorie (40)

Bien-être au travail. - Compétences des représentants des travailleurs au CPPT. - Intervention judiciaire. - Imposition d'une visite sur le lieu de travail. Astreinte. - Ordre de faire. - Condamnation principale. - Description claire.

L'injonction dynamique : Une nouvelle procédure judiciaire particulière (droit d'auteur, droits voisins et exploitation illégale des jeux de hasard en ligne)

Assurance soins de santé et indémnités : approche jurisprudentielle

CPAS : aide sociale

La nécessaire intervention du juge judiciaire dans le champ administratif : défis et perspectives dans le contentieux des étrangers

Procédures de lutte contre le surendettement, made in Union européenne - dossier

Droit judiciaire

La liquidation et le partage

Imputabilité et montant des indemnités de procédure judiciaire d'expropriation : La Cour constitutionnelle se prononce dans son arrêt du 17 mai 2023

Droit judiciaire social. - Procédure. - Avis de l'Auditorat du travail. - Répliques. - Contenu des répliques. - Sanction. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur le handicap. - Charge de la preuve.

Le concours entre l'enquête parlementaire et la procédure judiciaire : terrain de jeu partagé entre la commission parlementaire et les magistrats, ou chasse gardée ?

Le RCD et ... la primauté du plan de règlement amiable

Appel incident. - Intérêt à interjeter appel. - Moyen renégat. - Loyauté procédurale.

Ordre public procédural. - Article 1068, alinéa 2, C. jud.. - Expertise et confirmation. - Renvoi au premier juge. - Accord procédural. - Gradation de l'ordre public procédural.

Accueil

Se connecter

Adresse