Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Propriété industrielle : questions choisies dans la jurisprudence 2024

EMMANUEL CORNU, Auteur ; FERNAND DE VISSCHER, Auteur ; ERIC DE GRYSE, Auteur ; MICHAEL DE VROEY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7044, 2025)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Prise de décision automatisée - Profilage - Appréciation de la solvabilité d'une personne physique - Droit d'accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage - Secret d'affaires. - Observations : Transparence des algorithmes et R.G.P.D. : un juste équilibre entre droit à l'explication et protection des secrets d'affaires

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; QUENTIN BEBRONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2025)

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Article : Article de doctrine

Propriété industrielle : questions choisies dans la jurisprudence 2023

EMMANUEL CORNU, Auteur ; FERNAND DE VISSCHER, Auteur ; ERIC DE GRYSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6998)

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Livre

Propriété intellectuelle et secrets d'affaires

BERNARD VANBRABANT, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Deuxième partie)

GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6964, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quand la confidentialité vient taquiner le droit au procès équitable devant le Conseil d'Etat

LIONEL RENDERS, Auteur ; DE ROUVROIT, MARIE-LAMBERT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Vous me copierez cent fois..., l'article 871bis du code judiciaire et la protection du secret d'affaires dans les procédures judiciaires

MALHERBE, OLIVIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6836, 01/12/2020)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Protection des secrets d'affaires - Action en cessation - Président du tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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