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Article : Article de doctrine

Le nouveau cadre légal en matière de contrats d'intermédiation immobilière

MARC TORDOIR, Auteur |
Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de contrats d'intermédiation immobilière "B2C"

ALAIN A. HENDERICKX, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle - Rétractation - Délai et forme de la requête en effacement - Publication du jugement accordant l'effacement - Observations : Délai d'introduction de la requête en effacement : saison 2, épisode 1

DAVID PASTEGER, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Livre

Droit du procès civil

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Généralités - Réformation ou rétractation d'un titre - Paiement et répétition de l'indu. II.Aliments - Généralités - Créance alimentaire - Compensation - Paiement et répétition de l'indu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 2 : Voies de recours

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; ARNAUD HOC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

Protection du consommateur dans les contrats à distance, hors établissement et numériques : Naviguer dans les méandres d'un cadre légal en mutation

GILLARD, NOEMIE, Auteur | Kluwer | Pratique du droit | 2020

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Le nouveau cadre légal en matière de contrats d'intermédiation immobilière

Du neuf en matière de contrats d'intermédiation immobilière "B2C"

Faillite - Effets - Effacement - Disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle - Rétractation - Délai et forme de la requête en effacement - Publication du jugement accordant l'effacement - Observations : Délai d'introduction de la requête en effacement : saison 2, épisode 1

Droit du procès civil

I.Jugements et arrêts - Généralités - Réformation ou rétractation d'un titre - Paiement et répétition de l'indu. II.Aliments - Généralités - Créance alimentaire - Compensation - Paiement et répétition de l'indu.

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 2 : Voies de recours

Protection du consommateur dans les contrats à distance, hors établissement et numériques : Naviguer dans les méandres d'un cadre légal en mutation

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