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La division sous toute ses dimensions

NICOLAS BERNARD, Auteur ; GILLES CARNOY, Auteur ; ALEXIS CRUYSMANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés et master en notariat | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La consécration légale de la propriété des volumes dans le nouveau Livre III du Code civil : était-il vraiment indispensable de dénaturer la notion de superficie ?

PIERRE-PAUL RENSON, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (58, 2021)

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