Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Violation - Sanction - Refus de la suspension du prononcé de la condamnation - Simple déclaration de culpabilité . - Observations : L'ordre d'appréciation, en cas de dépassement du délai raisonnable, entre la simple déclaration de culpabilité et la mesure de suspension du prononcé de la condamnation

OLIVIER BASTYNS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Viol - Consentement - Fragilité psychologique de la victime - Chantage affectif - Abus. II.Infraction - Généralités - Viol - Viol en groupe - Consentement - Insistance des auteurs - Effet de groupe - Renonciation de la victime à s'opposer physiquement. III.Infraction - Complicité et corréité - Viol - Assistance passive des auteurs. - Observations : L'absence de consentement dans l'infraction de viol

OLIVIER BASTYNS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Livre

Le nouveau droit pénal sexuel

ANTHONY RIZZO, Directeur de publication ; MARYSE ALIE, Auteur ; OLIVIER BASTYNS, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur ; CHLOE BRIERE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; ANNE KARCHER, Auteur ; LAURE LETELLIER, Auteur ; ANTHONY RIZZO, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Viol - Pénétration vaginale - Auteur du viol pénétré par la victime. -Observations : Pénétration de l'auteur : viol ou attentat à la pudeur ?

OLIVIER BASTYNS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/03/2015)

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Livre

Actualité en droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; OLIVIER BASTYNS ; JEAN-PIERRE COLLIN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Faculté de droit. Barreau de Bruxelles. UB3. 26. | 2010

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Disponible

Livre

Actualités du droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; FRANKLIN KUTY ; OLIVIER BASTYNS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | ULB. Faculté de droit - Barreau de Bruxelles. UB3. | 2009

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

VIOLENCE PHYSIQUE ET NON MORALE OU SUBJECTIVE

OLIVIER BASTYNS |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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