![Procédure militaire. - Instruction. - Commission judiciaire. - Magistrat instructeur. - Avocat général ou substitut de l'auditeur général. - Exerce la fonction du juge d'instruction. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Procédure militaire. - Instruction. - Commission judiciaire. - Magistrat instructeur. - Avocat général ou substitut de l'auditeur général. - Exerce la fonction du juge d'instruction. - [...]. - (1988) |
| Auteurs : | GILBERT KIRSCHEN ; COUR MILITAIRE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/1988) |
| Article en page(s) : | pp. 355 et 356. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
