Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le licenciement pour motif grave

CLAUDE WANTIEZ, Auteur ; MARIE LAURE WANTIEZ, Auteur ; DIDIER VOTQUENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2024

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Livre

Questions spéciales de droit social : Liber Amicorum Maurice Henrard

STEVE GILSON ; CHARLES-ERIC CLESSE ; MINA GOLDFAYS ; HERVE DECKERS ; CLAUDE WANTIEZ ; MICHEL DAVAGLE ; LAURENT DEAR ; MICHELE BAUKENS | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2018

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Article : Jurisprudence

Contrats de travail. - Congé donné par l'employeur avant ou pendant la suspension de l'exécution du contrat. - Délai de préavis ne court pas durant la suspension. - Disposition impérative en faveur du travailleur. - Protection du travailleur. - Interdiction de renonciation tant que subsiste la raison d'être. - Conséquences. -Observations : Les avatars de la dispense de prestations au cours d'un préavis

CLAUDE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/01/2017)

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Livre

Droit du travail au XXIème siècle : Liber Amicorum Claude Wantiez

MARC MORSA ; CLAUDE WANTIEZ | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2015

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Initiation au droit social

MYRIAM VERWILGHEN ; CLAUDE WANTIEZ | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2015

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Renonciation à la protection et à l'indemnité de protection. - Conditions. - Tempérament. - Abus du droit de réclamer l'indemnité de protection. -Note

CLAUDE WANTIEZ ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/04/2014)

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Article : Jurisprudence

Modification unilatérale. - Suppression d'un avantage rémunératoire. - Poursuite de l'exécution du contrat. - Demande ultérieure de rétablir l'avantage supprimé. - Principe général de droit de la renonciation à un droit. - Application des articles 1134 et 1184 du Code civil. -Observations : Modification unilatérale - Renonciation à l'invoquer - Action du travailleur en exécution du contrat

CLAUDE WANTIEZ ; MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Indemnité de congé. – Base de calcul. – Indemnité de frais. – Non déclarée comme rémunération. – Double emploi. -Préavis. – Dispense de prestations acceptée par le travailleur. – Incidence des périodes légales de suspension de l’écoulement du préavis. -Observations : les aléas du préavis de licenciement avec dispense de prestation - Solution alternative

CLAUDE WANTIEZ ; MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/01/2013)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 12 avril 2011 : les conventions sur préavis et autres commentaires

CLAUDE WANTIEZ ; MARIE LAURE WANTIEZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/09/2012)

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Article : Jurisprudence

Licenciement abusif. - Article 63 de la L.C.T. - Notion. - Motif du licenciement. - Refus de se prêter à une fraude à la loi. - Conséquences sur le caractère abusif du licenciement. -Observations : Licenciement abusif des ouvriers - Du comportement non fautif au motif manifestement déraisonnable - A propos des arrêts des 22 novembre et 27 septembre 2010

CLAUDE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/09/2010)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Fin. - Préavis. - Délai. - Employé. - Disposition légale impérative en faveur du travailleur. - Note critique : l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation en ce qui concerne la validité de la fixation d'un préavis de licenciement ou de démission antérieure au congé

CLAUDE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 07/04/2008)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence de la Cour de cassation et le droit individuel du travail

CLAUDE WANTIEZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Modification unilatérale et importante d'un élément essentiel de la convention. - Attitude du travailleur. - Conséquences. - Observations : acte équipollent à rupture - date du congé

CLAUDE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/05/2007)

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Livre

Introduction au droit social : 7ème édition : droit social

CLAUDE WANTIEZ ; ANTOINE RASNEUR | Bruxelles : Larcier | 2007

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Article : Article de doctrine

Les Conventions sur préavis dans l'article 82, §5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

CLAUDE WANTIEZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/02/2006)

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