Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'« affaire Sharpston » relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la fin du mandat de l'avocate générale britannique, ou la difficulté du contrôle, par la Cour de justice de l'Union Européenne elle-même, de son indépendance à l'égard des États membres en ce qui concerne l'inamovabilité de ses membres : Ordonnances de la Cour de justice (première chambre) du 16 juin 2021, Sharpston/Conseil et Conférence des représentants des gouvernements des États membres, aff. C-684/20 P, et Sharpston/Conseil et représentants des gouvernements des États membres, aff. C-685/20 P

ATHANASE POPOV, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2-3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le périlleux "post-Dublin" du Royaume-Uni

FRANCESCO MAIANI, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (214, 2022)

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Livre

Le Brexit : impacts sur le droit de séjour, le droit du travail et la coordination en sécurité sociale

ISABELLE DE GOLS, Auteur ; MARC MORSA, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Regards sur le Brexit (II)

MARIANNE GRATIA, Auteur ; MARC MORSA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Brexit : accès au territoire et au marché du travail belges après la période de transition (2ème partie)

ISABELLE DE GOLS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

Brexit : accès au territoire et au marché du travail belges après la période de transition (1ère partie)

ISABELLE DE GOLS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Brexit : comment déterminer la législation de sécurité sociale applicable à partir du 1er janvier 2021 ?

DEGREZ, LOLA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

"The show must go on" : quelles relations familiales internationales post-Brexit ?

SILVIA PFEIFF, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

TVA : représentation fiscale TVA dans le contexte du Brexit - What about tomorrow ?

AURELIE SOLDAI, Auteur ; CAMILLE DE NEYER, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2020)

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Article : Article de doctrine

Brexit : actualités en droit international privé et en arbitrage international

GUILLAUME CROISANT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6728, 27/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Brexit, une "marche à suivre" juridique encore semée d'inconnues

MICHAEL RHIMES |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (240, 28/06/2017)

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