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TAXE COMMUNALE

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Article : Article de doctrine

Une commune taxe les campings; doit-elle aussi taxer les touristes d'un jour ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

Comment démontrer la publication d'un règlement-taxe communal ?

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1809, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Preuve - Matières civiles - Obligation de la commune de justifier sa taxation et d'identifier correctement le redevable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Publication - Annotation dans un registre spécial - Manquement à l'obligation de dater cette annotation - Défaut de publication régulière

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Publication - Registre destiné à établir le fait et la date de publication - Reliure (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Publication - Règlement soumis à une décision d'approbation de l'autorité de tutelle - Absence de mention de cette décision lors de la publication - Régularité (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Taxation concernant des pylônes - Différence de traitement entre des catégories de contribuables se trouvant dans des situations comparables - Objectifs de l'impôt - Critère

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Taxation concernant des pylônes - Distinction entre différentes catégories de personnes - Critère de distinction susceptible de justification objective et raisonnable - Preuve - Matières civiles

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Taxe annuelle sur la force motrice - Caractère direct de cette taxe - Période imposable prenant cours au premier janvier de l'exercice fiscal durant lequel le règlement-taxe est entré en vigueur - Absence d'effet rétroactif - Légalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique : édition 2023

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2023

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Non prêtable

$I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible - Erreur de droit - Erreur portant sur un élément constitutif de l'infraction - Présomption de connaissance de la loi - Renversement. II.Prostitution et débauche - Respect des normes urbanistiques ou sanitaires - Paiement de la taxe communale - Erreur invincible (non). III.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Objet du blanchiment - Caractère déraisonnablement lourd - Absence de moyen de défense du prévenu - Initiative du juge (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible - Erreur de droit - Erreur portant sur un élément constitutif de l'infraction - Présomption de connaissance de la loi - Renversement. II.Prostitution et débauche - Respect des normes urbanistiques ou sanitaires - Paiement de la taxe communale - Erreur invincible (non). III.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Objet du blanchiment - Caractère déraisonnablement lourd - Absence de moyen de défense du prévenu - Initiative du juge (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Publication du règlement-taxe par voie d'affichage - Preuve de la régularité de l'affichage - Annotation du fait et de la date de la publication du règlement dans un registre spécial - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Règlement communal - Traitement différent de deux catégories de personnes comparables - Absence de justification objective et raisonnable

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxe communale établie sur des ruines industrielles et assimilées - Légalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Discrimination - Situations comparables - Indifférence de l'objectif exclusivement financier de la taxe

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Une commune taxe les campings; doit-elle aussi taxer les touristes d'un jour ?

Comment démontrer la publication d'un règlement-taxe communal ?

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Preuve - Matières civiles - Obligation de la commune de justifier sa taxation et d'identifier correctement le redevable

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Publication - Annotation dans un registre spécial - Manquement à l'obligation de dater cette annotation - Défaut de publication régulière

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Publication - Registre destiné à établir le fait et la date de publication - Reliure (non)

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Publication - Règlement soumis à une décision d'approbation de l'autorité de tutelle - Absence de mention de cette décision lors de la publication - Régularité (non)

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Taxation concernant des pylônes - Différence de traitement entre des catégories de contribuables se trouvant dans des situations comparables - Objectifs de l'impôt - Critère

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Taxation concernant des pylônes - Distinction entre différentes catégories de personnes - Critère de distinction susceptible de justification objective et raisonnable - Preuve - Matières civiles

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Taxe annuelle sur la force motrice - Caractère direct de cette taxe - Période imposable prenant cours au premier janvier de l'exercice fiscal durant lequel le règlement-taxe est entré en vigueur - Absence d'effet rétroactif - Légalité

Le droit fiscal en Belgique : édition 2023

Impôts - Règlements - Taxes - Publication du règlement-taxe par voie d'affichage - Preuve de la régularité de l'affichage - Annotation du fait et de la date de la publication du règlement dans un registre spécial - Portée

Impôts - Règlements - Taxes - Règlement communal - Traitement différent de deux catégories de personnes comparables - Absence de justification objective et raisonnable

Impôts - Règlements - Taxes - Taxe communale établie sur des ruines industrielles et assimilées - Légalité

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Discrimination - Situations comparables - Indifférence de l'objectif exclusivement financier de la taxe

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