Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'affaire des visas iraniens : manifestation d'une responsabilité politique fragmentée dans le domaine des affaires extérieures

CLARENNE, JEANNE, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6983, 2024)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » : à propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023

CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; SOFIA VANDENBOSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

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Article : Article de doctrine

Jeunesse désenchantée : jeunes à droits

CAROLINE VANPEE, Auteur ; THOMAS MODAVE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (381, 2019)

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Article : Jurisprudence

Contrats internationaux. - Vente d'armes à un pays belligérant (Iran). - Action en exécution de la convention. - Droit international privé. - Loi applicable. - Ordre public belge. - [...]. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/05/1988)

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