Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Faute grave - Poursuite de la vie commune - Impossibilité - Pouvoir d'appréciation - Cultes - Pratiques religieuses excessives et intolérantes - Liberté de religion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2026)

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Livre

Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; CHARLOTTE LAMBERT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2025

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Article : Article de doctrine

Religions et philosophies dans le nouveau Code pénal belge : défis pour les droits fondamentaux

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Liberté de religion et de conviction - Accès à un emploi de gardiennage - Salafisme scientifique - Sûreté de l'État - Appartenance supposée. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - Conseil d'Etat - Procédure - Demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme. Observations : Première demande d'avis consultatif par une juridiction belge à la Cour européenne des droits de l'homme.

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Article de doctrine

Cachez ce casher que les juges ne veulent voir : A propos de l'arrêt C-336/19 de la Cour de Justice de l'Union européenne et des arrêts n° 117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle relatifs à l'abattage rituel

XAVIER DELGRANGE, Auteur ; JOGCHUM VRIELINK, Auteur ; HELENE LEROUXEL, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Livre

Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; FREDERIC AMEZ, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2023

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Article : Article de doctrine

Les cours et tribunaux chronique de jurisprudence constitutionnelle 2019-2020

FRANCOIS TULKENS, Auteur ; JEROME SOHIER, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Extrême urgence - Ordre public - Gardiennage - Carte d'identification - Décision de retrait (oui). . II.Ordre public - Gardiennage - Carte d'identification - Tendance religieuse - Libertés publiques - Liberté de religion - Proportionnalité - Mesure nécessaire (non). - Observations : Les interdictions professionnelles prononcées par le S.P.F. Intérieur dans le secteur de la sécurité privée recadrées par le Conseil d'État

JULIE MONT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

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Livre

La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur : test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination

LEOPOLD VANBELLINGEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit et religion | 2022

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Article : Jurisprudence

Liberté de religion. - Abattage rituel d'animaux. - Interdiction de l'abattage sans étourdissement. - Bien-être animal.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6878, 2021)

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Article : Jurisprudence

Liberté de religion. - Abattage rituel d'animaux. - Interdiction de l'abattage sans étourdissement. - Bien-être animal.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination directe fondée sur la conviction religieuse. - Exigences professionnelles essentielles et déterminantes. - Interdiction de porter le voile. - Discrimination indirecte sur la base de la religion (oui). - Discrimination indirecte sur la base du genre (oui). - Politique de neutralité dans le secteur public. - Justification (non). - Cessation. - Indemnisation forfaitaire pour chaque refus d'embauche.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1402, 2021)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination indirecte sur la base de la religion. - Interdiction de porter le voile. - Politique de neutralité dans le secteur privé. - Distinction indirecte. - Objectif légitime de promotion de la santé. - Mesure justifiée. - Absence de discrimination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1402, 2021)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination indirecte sur la base de la religion. - Interdiction de porter le voile. - Politique de neutralité dans le secteur privé. - Objectif de neutralité vis-à-vis des clients d'une pharmacie. - Protection de l'ordre de la santé publique. - Protection de la liberté d'entreprendre. - Objectifs légitimes. - Mesure justifiée. - Absence de discrimination. Rupture pour motif grave. - Insubordination. - Refus de retirer le voile.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1402, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet - 31 décembre 2018)

FREDERIC KRENC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2019)

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