| Titre : | I. Cour constitutionnelle - Suspension - Urgence - Préjudice grave et difficilement réparable - Aggravation de problèmes de santé sérieux. II. Environnement - Obligation de standstill - Zone de basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale - Report de deux ans de la phase 2025 - Proportionnalité - Protection des intérêts économiques de la catégorie de population la plus défavorisée - Affirmation non étayée sérieusement - Suspension. - Observations : Suspension par la Cour constitutionnelle du report de la zone de basses émissions (LEZ) bruxelloise. Un ordre peut-il être issu du désordre ? (2025) |
| Auteurs : | GEOFFREY NINANE, Auteur ; COLINE REVELARD, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2025) |
| Article en page(s) : | pp. 1412 à 1423 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2025 |
| Date d'arrêt : | 11/09/2025 |
| Matière des ouvrages : | Droit public |
