| Titre : | Droit pénal humanitaire. - Loi du 10 février 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire. - Application rétroactive. - Conditions. - Crime de génocide. - Convention de 1948. - Incrimination coutumière. - Fixation de la peine sur la base d'une disposition de droit pénal interne, telle celle incriminant le meurtre. - Indication de la loi pénale appliquée. - Poursuite du chef de génocide et de crimes de guerre recevable nonobstant l'absence, dans le Code pénal belge, de dispositions contemporaines à ces infractions. - Incidence quant aux dispositions à viser. - Observations : Le principe de légalité face aux crimes internationaux (2025) |
| Auteurs : | ANNE-CHARLOTTE BARON, Auteur ; STEVEN DEWULF, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (7040, 2025) |
| Article en page(s) : | pp. 593 à 599 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2024 |
| Date d'arrêt : | 18/04/2024 |
| Matière des ouvrages : | Droit pénal |
