| Titre : | I. Baux - Bail à ferme - Législation impérative - Contrats de vente d'herbe concédés par une société de gestion - Requalification en bail à ferme - Sous-location apparente - Simulation (prête-nom illicite) - Lien contractuel direct entre le propriétaire et le véritable exploitant. II. Prescription - Matières civiles - Action en déclaration de simulation - Imprescriptibilité. III. Dépens et frais - Majoration de l'indemnité de procédure - Complexité de la cause. - Observations : La théorie de la simulation, rempart contre le droit des « esprits vastes, et fermes en leurs desseins » (2025) |
| Auteurs : | PAUL RENIER, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2025) |
| Article en page(s) : | pp. 1551 à 1571 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE LIMBOURG |
| Année d'arrêt : | 2025 |
| Date d'arrêt : | 12/06/2025 |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
