Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l'application de l'article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

Paiement et répétition de l'indu - Ouverture de crédit - Dénonciation - Remboursements via différentes sociétés - Imputation des paiements - Paiement par le mandataire du solvens - Preuve du mandat - Paiement du mandataire « au nom » et « pour le compte » du mandant (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Livre

La dénoncitation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale : de la complaisance à la vigilance

AMELIE LACHAPELLE, Auteur ; C. DE TERWAGNE, Préfacier, etc. ; MARC VERDUSSEN, Préfacier, etc. ; YVES POULLET, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection du CRIDS. | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération - Fraude - Dénonciation au ministère public. II.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Représentant de commerce - Indemnité d'éviction. III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Représailles - Évaluation du dom-mage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2020)

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Article : Jurisprudence

Ministère public. - Communication de la cause (article 764 et s. C. jud.). - Avis. - Article 29 du Code d'instruction criminelle. - Dénonciation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6788, 2019)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Compétence du juge des saisies pour examiner la régularité de la dénonciation d'un prêt hypothécaire. - Lettre de mise en demeure non assimilable à une lettre de dénonciation. - Commandement, précédé d'un procès-verbal de non-conciliation (article VII.147

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/02/2019)

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Article : Article de doctrine

La plantation est plus verte chez le voisin : Dénonciation anonyme en tant qu'indice préalable sérieux lors d'une perquisition avec mandat

FREDERIK VERSPEELT, Auteur |

Dans VIGILES (1, 2015)

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Livre

Blanchiment de capitaux et professions juridiques : en hommage à Hélène Casman

MATTHIEU VAN MOLLE ; ETIENNE BEGUIN ; MARC BOURGEOIS ; GEORGES-ALBERT DAL ; JEAN-CLAUDE DELEPIERE ; GEERT DELRUE ; JEAN-FRANCOIS GODBILLE ; ARNAUD LECOCQ | Limal : Anthemis | 2014

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Article : Jurisprudence

I. Marchés publics - Exécution - Cahier général des charges - Défaut de paiement dans le délai contractuel - Décision de ralentir le chantier - Délai - Forme. -II. Marchés publics - Exécution - Travaux exécuté par un tiers - Interruption du chantier - Dénonciation - Mention au journal des travaux. -III. Marchés publics - Exécution - Faits et circonstances perturbant l'exécution - Influence sur la marche et le coût de l'entreprise - Dénonciation - Applicabilité du délai de trente jours. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Motif grave. – Appréciation. – Proportionnalité. – Cas d’espèce. – Dénonciation par le travailleur à un tiers de faits partiellement non établis. – Licenciement abusif. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1140, 03/12/2012)

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Livre

Le Sonneur de tocsin : ses origines, son évolution et ses implications en droit social belge

LAURA ROTTIERS | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2012

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Article : Article de doctrine

ESSAI SUR LES CODES D'ETHIQUE OU LA DENONCIATION AU NOM DE L'ETHIQUE D'ENTREPRISE

FREDERIC ROBERT |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Article de doctrine

L'Avocat, les droits de la défense et l'obligation de dénonciation

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 25/06/2007)

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Livre

Le crédit à la consommation

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; FREDERIC DE PATOUL ; MICHEL VAN DEN ABBEELE ; FRANCOISE DOMONT-NAERT ; PIERRE-LOUIS BODSON ; ERIK VAN DEN HAUTE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Témoignage anonyme

ETIENNE MARIQUE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 23/10/1998)

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