Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'entreprise face au risque pénal

ANTOINE LEROY, Directeur de publication ; ANTOINE LEROY, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; FRANCOIS COLLON, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; LAURENT KENNES, Auteur ; FREDERIC LUGENTZ, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières pénales - Nullité - Critère de la fiabilité de la preuve - Instruction à charge - Violation de la présomption d'innocence - Violation des droits de la défense - Écartement des débats. II.Preuve - Matières pénales - Nullité - Critère de la fiabilité de la preuve - Écartement des débats - Critère du caractère équitable de la procédure - Appréciation. III.Preuve - Matières pénales - Partialité et déloyauté des enquêteurs - Procès-verbaux - Nullité - Écartement des débats - Procès-verbaux relatant des constatations brutes - Écartement des débats. IV.Preuve - Matières pénales - Procès-verbaux - Nullité - Écartement des débats - Autres éléments de preuve réguliers - Recevabilité des poursuites. - Observations : La déloyauté d'un enquêteur peut justifier l'écartement des procès-verbaux rédigés par celui-ci sans pour autant impliquer l'irrecevabilité des poursuites

LAURENT KENNES, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

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Livre

La prescription en matière pénale

BENJAMINE BOVY, Directeur de publication ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; CHRISTINE MOINY, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

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Livre

Evolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal

SABRINA SCARNA ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; DAMIEN HOLZAPFEL ; SYLVIE LACOMBE ; VIVIAN LURQUIN ; PIERRE MONVILLE | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2016

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La Loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice: la réforme Pot-pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l'autel de l'efficacité ?

DAMIEN HOLZAPFEL ; DAVID RIBANT ; FANNY VANSILIETTE | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2016

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La Preuve en matière pénale

SOPHIE CUYKENS ; DAMIEN HOLZAPFEL ; LAURENT KENNES | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2015

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Livre

La théorie des nullités en droit pénal

IVAN BOUIOUKLIEV, Directeur de publication ; PAUL DHAEYER, Directeur de publication ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; DIMITRI DE BECO, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2014

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Livre

Actualités en droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; ANNE WEYEMBERGH ; DAMIEN HOLZAPFEL ; LAURENT KENNES | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3. ULB. Faculté de droit. 34. | 2012

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Article : Article de doctrine

Le Droit à l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Salduz c. Turquie, 27 novembre 2008

DAMIEN HOLZAPFEL |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 13/07/2010)

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Livre

Les Interdictions professionnelles

DAMIEN HOLZAPFEL | Kluwer | Pratique du droit | 2008

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