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Article : Jurisprudence

Digitalisation de la justice. - Dossier de la procédure numérique. - Registre central des dossiers de la procédure. - Composition et fonctionnement du comité de gestion commun (I). - Indépendance de la justice. - Différences d'accès aux données (II). - Interdiction concernant l'utilisation des données (III)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7051, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'utilisation obligatoire de JustRestart

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (735, 2025)

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Article : Article de doctrine

La création d'un Registre central pour les décisions d'ordre judiciaire : un premier pas vers l'open data des décisions de justice ?

GILLARD, EVA, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7028, 2025)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts. - Publicité et accessibilité des décisions judiciaires. - Mode de publicité. - Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire. - Interdictions concernant l'utilisation des données du Registre central.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7028, 2025)

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$I. Jugements et arrêts - Généralités - Publication - Pseudonymisation - Registre central des décisions - Pas de violation - Possibilité d'interdire la publication d'une décision pseudonymisée ou d'ordonner l'omission de certaines parties de la motivation - Violation. II. Pouvoir judiciaire - Organisation et fonctionnement du comité de gestion du Registre central des décisions - Indépendance fonctionnelle des magistrats - Proportionnalité - Pas de violation. III. Jugements et arrêts - Généralités - Publication - Accès aux décisions judiciaires authentiques - Accès limité pour les avocats - Interdiction de la réutilisation des données contenues dans le Registre central pour la nomination, la désignation et les sanctions disciplinaires des magistrats - Pas de violation. . IV. Infractions diverses - Interdiction de profilage, téléchargement et traitement massif des données enregistrées dans le Registre central - Légalité - Exception pour les téléchargements à but scientifique ou historique - Proportionnalité - Pas de violation. - Observations : L'office juridictionnel du magistrat et la consultation d'outils algorithmiques d'aide à la décision à l'aune de l'arrêt du 30 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle$

Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts - Généralités - Publication - Pseudonymisation - Registre central des décisions - Pas de violation - Possibilité d'interdire la publication d'une décision pseudonymisée ou d'ordonner l'omission de certaines parties de la motivation - Violation. II. Pouvoir judiciaire - Organisation et fonctionnement du comité de gestion du Registre central des décisions - Indépendance fonctionnelle des magistrats - Proportionnalité - Pas de violation. III. Jugements et arrêts - Généralités - Publication - Accès aux décisions judiciaires authentiques - Accès limité pour les avocats - Interdiction de la réutilisation des données contenues dans le Registre central pour la nomination, la désignation et les sanctions disciplinaires des magistrats - Pas de violation. . IV. Infractions diverses - Interdiction de profilage, téléchargement et traitement massif des données enregistrées dans le Registre central - Légalité - Exception pour les téléchargements à but scientifique ou historique - Proportionnalité - Pas de violation. - Observations : L'office juridictionnel du magistrat et la consultation d'outils algorithmiques d'aide à la décision à l'aune de l'arrêt du 30 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle

LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2025)

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Livre

L'administration des personnes majeures en pratique : mode d'emploi du registre central de la protection des personnes (RCPP)

WILLIAM HAMERLINCK, Auteur ; GAELLE HEMBERG, Auteur ; EVELINE VANDAMME, Auteur ; CHRISTINE BRULS, Traducteur ; VINCENT DELFORGE, Traducteur ; AGNES MATHIEU, Traducteur | Bruges : la Charte | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et... le nouveau régime procédural (1ère partie)

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (717, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... JustRestart

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (716, 2024)

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Documents disponibles dans cette catégorie (8)

Le RCD et... l'utilisation obligatoire de JustRestart

La création d'un Registre central pour les décisions d'ordre judiciaire : un premier pas vers l'open data des décisions de justice ?

Jugements et arrêts. - Publicité et accessibilité des décisions judiciaires. - Mode de publicité. - Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire. - Interdictions concernant l'utilisation des données du Registre central.

L'administration des personnes majeures en pratique : mode d'emploi du registre central de la protection des personnes (RCPP)

Le RCD et... le nouveau régime procédural (1ère partie)

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