| Titre : | I.Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Opposition - Délai. II.Exploit - Erreur relative au domicile des saisissants - Nullité - Exigence d'un grief . III.Saisie-exécution mobilière - Créance contre l'État - Liste de biens saisissables - Pas d'obligation de l'établir - Bien manifestement pas utile pour l'exercice de ses missions ou pour la continuité du service public - Preuve - Matières civiles. IV.Saisie-exécution mobilière - Multiplicité des procédures de poursuites - Abus de droit (non). V.Assistance judiciaire - Dépens et frais - Mise à charge de l'État - Frais déjà pris en charge dans le cadre de l'assistance judiciaire. (2025) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2025) |
| Article en page(s) : | pp. 1779 à 1785 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
