Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Accord collectif - Plan de réorganisation - Vote par classes - Homologation du plan

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2026)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Transfert sous autorité de justice - Révocation de l'autorisation de transfert - Appel - Effet dévolutif - Incompatibilité avec la procédure de réorganisation judiciaire. Observations : Transfert sous l'autorité judiciaire : un cessionnaire peut en cacher un autre.

JEAN-PIERRE RENARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Livre

Mémento des saisies 2026

TOON SORGELOOS, Directeur de publication ; SANDRA CALLEWAERT, Auteur ; CHARLES CLAEYS, Auteur ; MARTEEN DE CLERCQ, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Article : Article de doctrine

L'accord amiable imposé judiciairement : applications et commentaires de l'article XX.65, § 3, alinéa 2, du Code de droit économique

CHRISTOPHE BAUDOUX, Auteur ; GAUTIER PIRARD, Auteur ; MAXIME WOUTERS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (69, 2024)

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Article : Article de doctrine

Une année de procédure de réorganisation judiciaire privée : quelles forces et quelles faiblesses ?

MARTIN MARINX, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (69, 2024)

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Article : Article de doctrine

Petit dictionnaire pratique de la procédure avec classes

YANNICK ALSTEENS, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur ; HOUET, ARNAUD, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (69, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les praticiens de la réorganisation

NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (69, 2024)

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Article : Jurisprudence

Révocation du plan de réorganisation judiciaire - Faute - Perte d'une chance - Lien de causalité. - Notes : Perte d'une chance : confirmation du revirement et précisions

CELINE JOISTEN, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif pour les grandes entreprises - Critique du juge délégué - Objectifs de la procédure - Homologation du plan - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la constitution des classes des parties affectées

CEDRIC ALTER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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Livre

Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

YANNICK ALSTEENS, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2024

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Livre

Droit de l'entreprise : les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; DIDIER PIRE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; THIERRY CAVENAILE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024

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Livre

L'insolvabilité des entreprises, un an après la réforme

NICHOLAS OUCHINSKY, Directeur de publication ; WIM DAVID, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; JEROME HENRI, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2024

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Livre

Sociétés en difficulté : qui désigner pour y remédier ?

NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; OMAR EL MAKAOUI, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2024

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Livre

Entreprises en difficulté et fiscalité

SABINE GARROY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; ERSILIA CARTA, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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