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REORGANISATION JUDICIAIRE

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Article : Jurisprudence

Révocation du plan de réorganisation judiciaire - Faute - Perte d'une chance - Lien de causalité. - Notes : Perte d'une chance : confirmation du revirement et précisions

CELINE JOISTEN, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif pour les grandes entreprises - Critique du juge délégué - Objectifs de la procédure - Homologation du plan - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la constitution des classes des parties affectées

CEDRIC ALTER, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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Livre

Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

YANNICK ALSTEENS, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2024

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Livre

Droit de l'entreprise : les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; DIDIER PIRE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; THIERRY CAVENAILE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024

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Livre

Entreprises en difficulté et fiscalité

SABINE GARROY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; ERSILIA CARTA, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif pour les grandes entreprises - Critique du juge délégué - Objectifs de la procédure - Homologation du plan - Conditions

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