| Titre : | Preuve. - Matière civile. - Droit à la preuve. - Droit à obtenir l'exécution d'une expertise ou l'audition de témoins. - Nécessité d'apporter des éléments susceptibles de rendre plausibles les faits invoqués. - Nécessité d'offrir la preuve de faits précis et pertinents. - Pouvoir d'appréciation du juge. Preuve. - Matière civile. - Collaboration à l'administration de la preuve. - Affirmation que le défendeur détient des informations pertinentes. - Obligation d'organiser des mesures d'instruction (non). Preuve. - Matière civile. - Charge de la preuve. - Invocation de faits par le défendeur pour contester la demande. - Inversion de la charge de la preuve (non) (2025) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (7047, 2025) |
| Article en page(s) : | pp. 727 à 730 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
