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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Libération du failli des dettes communes nées de contrats de crédit conclus avec son conjoint - Conjoint libéré uniquement des dettes relatives aux activités professionnelles du failli - Égalité - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2024)

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Article : Jurisprudence

Article XX.174, alinéa 3, Code de droit économique. - Faillite. - Effacement. - Étendue. - Conjoint.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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Livre

Les libéralités

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Article XX.174, alinéa 3, Code de droit économique. - Faillite. - Effacement. - Étendue. - Conjoint.

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