Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le permis de régularisation : réglementation applicable, contenu de la demande, procédure d'instruction et conditions d'octroi

FREDERIC DE MUYNCK, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Mémento de l'environnement 2023 : (régions wallonne et bruxelloise)

BENOIT GORS, Directeur de publication ; MICHEL KAROLINSKI, Directeur de publication ; FREDERIC DE MUYNCK, Directeur de publication ; FLORENCE CLAES, Auteur ; CAMILLE COURTOIS, Auteur ; ALEXANDRE DEVILLE, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

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Mémento de l'environnement (Régions wallonne et bruxelloise) : édition 2017

FREDERIC DE MUYNCK ; MICHEL KAROLINSKI ; MORGANE BORRES ; SAMY KHOUANI ; JULIETTE MORELLI ; YOURI MOSSOUX | Waterloo : Kluwer | 2016

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Mémento de l'environnement (Régions wallonne et bruxelloise) : édition 2018

FREDERIC DE MUYNCK ; MICHEL KAROLINSKI ; MORGANE BORRES ; CAMILLE COURTOIS ; JULIETTE MORELLI ; YOURI MOSSOUX | Waterloo : Kluwer | 2016

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Mémento de l'environnement (Régions wallonne et bruxelloise) : édition 2016

FREDERIC DE MUYNCK ; MICHEL KAROLINSKI | Waterloo : Kluwer | 2015

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Des voies nouvelles pour le logement à caractère social

NICOLAS BERNARD ; MONIQUE KESTEMONT ; FREDERIC DE MUYNCK ; MARIE DIDIER ; TOM VANDROMME ; BENOIT FRATE ; JEAN-CHRISTOPHE VANDERHAEGEN ; CELINE FREMAULT | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2015

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Mémento de l'environnement (régions wallonne et bruxelloise) : édition 2015

MICHEL KAROLINSKI ; FREDERIC DE MUYNCK | Waterloo : Kluwer | 2014

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Article : Article de doctrine

Le DAR (Décret wallon du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général) - retour sur le tragique destin d'un mouton à cinq pattes : commentaire de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 144/2012 du 22 novembre 2012 / Frédéric De Muynck. -

FREDERIC DE MUYNCK |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 01/12/2013)

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Mémento de l'environnement (régions wallonne et bruxelloise) : édition 2014

MICHEL KAROLINSKI ; FREDERIC DE MUYNCK | Waterloo : Kluwer | 2013

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Article : Article de doctrine

Les Conditions assortissant les permis - Etat des lieux

MONIQUE KESTEMONT ; MICHEL KAROLINSKI ; FREDERIC DE MUYNCK |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 27/12/2011)

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Mémento du droit de l'environnement (Régions wallonne et bruxelloise) : édition 2012

MICHEL KAROLINSKI ; FREDERIC DE MUYNCK | Waterloo : Kluwer | 2011

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Mémento du droit de l'environnement (régions wallonne et bruxelloise) : édition 2011

MONIQUE KESTEMONT ; MICHEL KAROLINSKI ; FREDERIC DE MUYNCK | Waterloo : Kluwer | 2010

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Mémento de l'environnement (régions wallonne et bruxelloise) : édition 2010

MONIQUE KESTEMONT ; MICHEL KAROLINSKI ; FREDERIC DE MUYNCK | Waterloo : Kluwer | 2009

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