| Titre : | I Obligations conventionnelles. - Fin des obligations. - Caducité (non). - Disparition de l'objet. - Impossibilité définitive d'exécution en nature. II Obligations conventionnelles. - Fin des obligations. - Force majeure (non). - Caractère insurmontable et imprévisible. III Obligations conventionnelles. - Résiliation anticipée. - Clause de dédit. - Clause pénale. - Notion. IVObligations conventionnelles. - Résiliation anticipée. - Clause pénale. - Pouvoir de modération du juge (oui) (2026) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (7049, 2026) |
| Article en page(s) : | pp. 9 à 11 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
