| Titre : | I.Donations et testaments - Donations - Acquisition d'un immeuble par une personne en son nom propre au moyen de deniers qui lui ont été remis à titre gratuit (donation-achat) - Objet de la donation - Les deniers. II.Tontine - Contrat aléatoire - Appréciation de la chance de gain ou du risque de perte - Situation des parties au regard de l'ordre des décès - Part de l'un financée à titre gratuit par l'autre - Élément à prendre en considération (non) (2026) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2026) |
| Article en page(s) : | pp. 80 à 82 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
