Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

VENTE IMMOBILIERE

Documents disponibles dans cette catégorie (14)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

$Vente immobilière – Infraction d’urbanisme – Garantie d’éviction – Notion de trouble de droit (oui) – Trouble suffisamment actuel (oui) – Garantie des vices cachés – Caractère caché du vice (oui) – Application concurrente entre la garantie d’éviction et la garantie des vices ca- chés – Intérêt de la distinction – Mauvaise foi du vendeur – Clause exonératoire de garantie – Étendue des dom- mages et intérêts. - Observations : Garantie d'éviction et garantie des vices cachés : quel fondement pour une action à la suite de l'achat d'un immeuble entaché d'une infraction urbanistique ?$

Article : Jurisprudence

Vente immobilière – Infraction d’urbanisme – Garantie d’éviction – Notion de trouble de droit (oui) – Trouble suffisamment actuel (oui) – Garantie des vices cachés – Caractère caché du vice (oui) – Application concurrente entre la garantie d’éviction et la garantie des vices ca- chés – Intérêt de la distinction – Mauvaise foi du vendeur – Clause exonératoire de garantie – Étendue des dom- mages et intérêts. - Observations : Garantie d'éviction et garantie des vices cachés : quel fondement pour une action à la suite de l'achat d'un immeuble entaché d'une infraction urbanistique ?

ARICKX, EMMA, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (6, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La vente immobilière à Bruxelles et en Région wallonne

ANAÏS DUPONT, Auteur ; PIERRE-FRANCOIS VAN DEN DRIESCHE, Auteur | Limal : Anthemis | Modèles commentés | 2026

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Options croisées dans la vente immobilière : navigation à vue entre consensualisme et législation régionales

ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; WIAME, FLORENCE, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Vente immobilière - Garantie des vices cachés - Clause exonératoire de garantie - Connaissance du vice par le vendeur - Privation d'effet de la cause - Absence d'incidence de la bonne ou mauvaise foi du vendeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Rescision pour cause de lésion - Lésion qualifiée - Délai de forclusion de deux ans (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Droit de vente des habitations : 2 % au lieu de 3 et fin du taux de 1

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1860, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La purge et l'ordre modifiés par la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire

GEORGES DE LEVAL, Auteur |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit de l'entreprise : les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; DIDIER PIRE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; THIERRY CAVENAILE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La vente immobilière : chronique de jurisprudence 2011-2021

BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Pollution du sol, B.D.E.S., et vente immobilière : proposition de clauses

FRANCOIS ONCLIN, Auteur |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I. Vente immobilière - Vices cachés - Infraction urbanistique - Connaissance du vice par l'acquéreur - Société spécialisée dans la construction de toitures - Acquéreur professionnel (non) - Connaissance du vice par le vendeur - Clause d'exonération inopposable. II. Notaire - Responsabilité - Infraction urbanistique - Devoir de conseil d'investigation. - Observations : Infractions d'urbanisme, garantie des vices cachés et responsabilité du notaire – À propos des effets d'une clause de garantie de conformité$

Article : Jurisprudence

I. Vente immobilière - Vices cachés - Infraction urbanistique - Connaissance du vice par l'acquéreur - Société spécialisée dans la construction de toitures - Acquéreur professionnel (non) - Connaissance du vice par le vendeur - Clause d'exonération inopposable. II. Notaire - Responsabilité - Infraction urbanistique - Devoir de conseil d'investigation. - Observations : Infractions d'urbanisme, garantie des vices cachés et responsabilité du notaire – À propos des effets d'une clause de garantie de conformité

FRANCOIS ONCLIN, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Mandat - Organe de société - Responsabilité extracontractuelle de l'administrateur à l'égard des tiers - Nécessité d'un manquement au devoir général de prudence et d'un dommage distinct de celui résultant de la mauvaise exécution du contrat - Vente immobilière - Construction érigée en infraction au permis d'urbanisme - Responsabilité personnelle de l'organe envers un acquéreur ultérieur du bien$

Article : Jurisprudence

Mandat - Organe de société - Responsabilité extracontractuelle de l'administrateur à l'égard des tiers - Nécessité d'un manquement au devoir général de prudence et d'un dommage distinct de celui résultant de la mauvaise exécution du contrat - Vente immobilière - Construction érigée en infraction au permis d'urbanisme - Responsabilité personnelle de l'organe envers un acquéreur ultérieur du bien

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Analyse des conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière. Une étude critique de l'intervention du législateur de police dans les aspects civils de la vente

FRANCOIS ONCLIN, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Traité pratique de droit civil français : contrats civils

MARCEL PLANIOL, Auteur ; GEORGES RIPERT, Auteur | Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence | Traité pratique de droit civil français | 1932

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

VENTE IMMOBILIERE

Documents disponibles dans cette catégorie (14)

La vente immobilière à Bruxelles et en Région wallonne

Options croisées dans la vente immobilière : navigation à vue entre consensualisme et législation régionales

Vente immobilière - Garantie des vices cachés - Clause exonératoire de garantie - Connaissance du vice par le vendeur - Privation d'effet de la cause - Absence d'incidence de la bonne ou mauvaise foi du vendeur

Vente immobilière - Rescision pour cause de lésion - Lésion qualifiée - Délai de forclusion de deux ans (non).

Droit de vente des habitations : 2 % au lieu de 3 et fin du taux de 1

La purge et l'ordre modifiés par la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire

Droit de l'entreprise : les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

La vente immobilière : chronique de jurisprudence 2011-2021

Pollution du sol, B.D.E.S., et vente immobilière : proposition de clauses

Analyse des conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière. Une étude critique de l'intervention du législateur de police dans les aspects civils de la vente

Traité pratique de droit civil français : contrats civils

Accueil

Se connecter

Adresse