| Titre : | I.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dies a quo. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Sanctions - Obligation de réparation. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement grave - Notion - Atteinte au droit à un procès équitable. IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement très grave - Extinction de l'action publique - Caractère facultatif (2026) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2026) |
| Article en page(s) : | pp. 311 à 315 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
