Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Réforme du Code pénal et questions choisies

JUSTINE HUBERT, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; BENJAMINE BOVY, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2024

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Non prêtable

Livre

La prescription en matière pénale

BENJAMINE BOVY, Directeur de publication ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; CHRISTINE MOINY, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

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Disponible

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Non-rétroactivité de la loi pénale. - Détention préventive. - Tribunal de l'application des peines. - Audience en prison. - Impartialité. - Décision préalable du juge. - Pas d'incidence sur la présomption d'innocence. -Observations : La fin de la sacralisation des palais de justice

BENJAMINE BOVY ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/2016)

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Article : Article de doctrine

Conférence du Jeune barreau de Bruxelles : séance solenelle de rentrée du 22 janvier 2010 : "Au bout de nos peines ..."

BENJAMINE BOVY ; MARC DAL ; YVES OSCHINSKY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/02/2010)

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