Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Procédure de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

FRANCOIS MOTULSKY ; KONSTANTIN DE HAES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Droit des étrangers. - Ordre de quitter le territoire. - Pas d'effet suspensif du recours en matière d'autorisation de séjour pour raisons médicales. - Effectivité du recours en suspension d'extrême urgence. -Observations : Le point sur les recours en extrême urgence devant le C.C.E. dans le cadre d'un refus de 9ter (régularisation pour cause de maladie grave)

FRANCOIS MOTULSKY ; KONSTANTIN DE HAES ; CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Droit des étrangers. - Article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. - Incompatibilité avec la directive 2004/83/CE; interprétation par seule référence au droit interne. - Exigence d'un certain seuil de gravité. - Maladie telle qu'un éloignement n'est pas envisageable; risque réel et actuel de mort ou d'atteinte à l'intégrité physique. - Maladie telle qu'un éloignement n'est pas exclu; risque réel, en l'absence de soins, d'être soumis à un traitement contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droit de l'homme. - Champ d'application distinct de l'article 3 de la Convention tel qu'actuellement interprété par la C.E.D.HObservations : La schizophrénie n'est pas sans traitement adéquat / Konstantin de Haes. -

KONSTANTIN DE HAES ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/10/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Etranger et l'ordre public

FRANCOIS MOTULSKY ; MICHEL BOBRUSHKIN ; KONSTANTIN DE HAES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Droit des étrangers. - Demande d’autorisation de séjour pour raisons médicales. - Portée de la loi conforme à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. - Seuil de gravité. - Foi due à l’avis du fonctionnaire médecin. - Étendue du contrôle. - Obligation de motivation adéquate. -Observations : "C'est grave, docteur ?" Le risque réel et l'asile médical

KONSTANTIN DE HAES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/11/2013)

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Article : Article de doctrine

La Régularisation d'étrangers pour circonstances exceptionnelles : quoi de neuf ?

FRANCOIS MOTULSKY ; MICHEL BOBRUSHKIN ; KONSTANTIN DE HAES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/2010)

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