| Titre : | I. Référé - Provisoire - Mesures conservatoires - Dommage imminent ou trouble manifestement illicite. II. Vie privée - Cinéma - Nom et prénom - Mention dans un film - Éléments déjà divulgués. III. Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Révélation dans un film d'actes de pédophilie - Information donnée au public de la présomption d'innocence. IV. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Cinéma - OEuvre de l'esprit - Conciliation avec le respect de la vie privée et la présomption d'innocence - Procès non encore fixé - Sortie d'un film - Demande d'inter-diction pendant plusieurs années - Conséquences économiques - Proportionnalité. (2019) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 519 à 523 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS |
| Année d'arrêt : | 2019 |
| Date d'arrêt : | 18/02/2019 |
| Matière des ouvrages : | Droit international |
