| Titre : | I. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Bien-être au travail - Harcèlement - Harcèlement collectif - Responsabilité civile. II. Contrat de travail - Généralités - Dissolution pour cause de force majeure - Incapacité définitive du travailleur - Faute de l'employeur - Force majeure (non). III. Droit du travail - Harcèlement - Protection - Dissolution pour cause de force majeure - Motifs étrangers à la plainte. - Observations: L'incidence des risques sociaux sur l'état de santé du travailleur : un cas envisageable de force majeure pour raisons médicales ? (2019) |
| Auteurs : | AURELIE MORTIER, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 597 à 608 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2018 |
| Date d'arrêt : | 21/09/2018 |
| Matière des ouvrages : | Droit social |
