Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Acquisition scindée en usufruit/nuepropriété (Régions bruxelloise et wallonne) : Nouvelle position de l'administration fiscale fédérale en vigueur depuis le 1er août 2020

FREDERIC MAGNUS, Auteur ; FRANCOIS DESCHEEMAEKER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (35, 2020)

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Livre

Droit des sociétés

JACQUES MALHERBE, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; DAVID BLONDEEL, Auteur ; ARNAUD COIBION, Auteur ; DE VLIEGHER, GABRIELLE, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; MATTHIEU DUPLAT, Auteur ; THOMAS FLAMENT, Auteur ; MARC FYON, Auteur ; JEAN-MARC GOLLIER, Auteur ; ALICE HANNOUILLE, Auteur ; DIDIER LECLERCQ, Auteur ; FREDERIC MAGNUS, Auteur ; MARESCHAL, OLIVIER, Auteur ; MOUCHET, JEAN-FRANCOIS, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; LYDIE ROULLEAUX, Auteur ; DAVID SZAFRAN, Auteur ; TISSOT, NIKITA, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2020

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Article : Article de doctrine

Les Acquisitions immobilières en usufruit et nue-propriété dans une perspective de planification successorale

FREDERIC MAGNUS |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (28, 2019)

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Article : Article de doctrine

Nouveau Code des sociétés et associations : dispositions transitoires

FREDERIC MAGNUS |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (27, 2019)

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Article : Article de doctrine

La Société momentanée : nouveautés

FREDERIC MAGNUS |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (25, 2019)

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Livre

Le Code des sociétés et associations : (r)évolutions ? : analyse des principales modifications : actes publiés à l'occasion du colloque du 14 novembre 2018 organisé par la Revue de Droit Commercial Belge mis à jour suite à l'adoption de la loi du 23 mars 2019

ERIC POTTIER, Directeur de publication ; XAVIER DIEUX, Auteur ; FREDERIC MAGNUS, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur ; THIERRY L'HOMME, Auteur ; LI-YU TU, Auteur ; GABRIELLE VISEUR, Auteur ; DIRK VAN GERVEN, Auteur ; FRANCOISE LEFEVRE, Auteur ; DAVID BALLEGEER, Auteur ; ANNE-SOPHIE VANKEMMELBEKE, Auteur ; MARIE-AUDE DESLANDES, Auteur ; PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur ; ROBBY HOUBEN, Auteur ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; FELIX DOBBELAERE, Auteur ; KRISTOF MARESCEAU, Auteur ; HENK VANHULLE, Auteur ; JEAN-MARIE NELISSEN GRADE, Auteur ; PIERRE DE BANDT, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019

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Livre

Le nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et modèles de clauses commentés

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; PHILIPPE BOSSARD, Auteur ; ALAIN CAPRASSE, Auteur ; MICHEL COIPEL, Auteur ; COMANS, MAGALI, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; JULIE-ANNE DELCORDE, Auteur ; CATHERINE HATERT, Auteur ; TRISTAN HAUWAERT, Auteur ; FREDERIC MAGNUS, Auteur ; SOPHIE MAQUET, Auteur ; ADRIEN NAVEZ, Auteur ; PIERRE NICAISE, Auteur ; SEBASTIAN ROELAND, Auteur ; TERFVE, JEROME, Auteur ; THIERRY TILQUIN, Auteur ; VAN EGEREN, XAVIER, Auteur ; DIRK VAN GERVEN, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2019

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Article : Article de doctrine

Influence des activités statutaire et sociale en matière de déduction de frais professionnels

FREDERIC MAGNUS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (7, 2016)

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Livre

La Société de droit commun

FREDERIC MAGNUS ; YVES DE CORDT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2015

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Livre

Société anonyme

YVES DE CORDT ; HENRI CULOT ; LOUIS CULOT ; GABRIELA DE PIERPONT ; JEAN-MARC GOLLIER ; ALICE HANNOUILLE ; NATALIE KONINGS ; FREDERIC MAGNUS | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2014

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Livre

Les Multinationales : statut et réglementation

NICOLAS BERTHOLD ; ZOE GALLEZ ; FREDERIC MAGNUS ; NORMAN NEYRINCK ; BERNARD REMICHE | Bruxelles : Larcier | 2013

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Article : Article de doctrine

Appréciation des contours de l'intérêt social : regard critique à travers les enseignements tirés des notions d'"intérêt de groupe" et d"avantages anormaux ou bénévoles"

FREDERIC MAGNUS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 16/10/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations contractuelles. - Cession de créance. - Droit du débiteur cédé de soulever toutes les exceptions. -II. Obligations contractuelles. - Exception d’inexécution. - Charge de la preuve. - Caractère certain. - Mesure d’instruction. - Convention formant un ensemble indissociable. - Cession de créance, droits du débiteur cédé. - Défaillance définitive du cocontractant. - Compensation, différence. -Observations : la cession de créance intragroupe et l’opposabilité des exceptions liées aux conventions conclues par le cédant

FREDERIC MAGNUS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/01/2011)

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Livre

Les Groupes de sociétés et la protection des intérêts catégoriels : aspects juridiques

FREDERIC MAGNUS | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2011

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Article : Article de doctrine

La Répartition du pouvoir d'imposition des donations et des successions transfrontalières - Articulation des principes internationaux et communautaires belges

FREDERIC MAGNUS ; EDOUARD-JEAN NAVEZ |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/03/2010)

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