Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Environnement - Changements climatiques - Energie - Responsabilité professionnelle - Contribution sensible aux émissions de gaz à effet de serre et de CO2 - Lien causal - Causalité adéquate - Réparation du dommage - Nécessité d'un dommage actuel et certain . - Obersavtions : Vers une responsabilité climatique transnationale des entreprises fossiles? Les apports de l'affaire Lliuya c. R.W.E

MATTHIAS PETEL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Responsabilité - Absence de transfert en soins intensifs - Décès - Perte d'une chance de survie - Lien causal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Hôpitaux - Responsabilité - Indication opératoire - Syndrome de Rokitansky (absence de vagin et d'utérus) - Vaginoplastie coelioscopique - Adolescente (seize ans) - Chirurgiens et psychiatres - Absence de bilan psychiatrique et d'accompagnement psychologique - Décision précipitée - Consentement éclairé. II. Hôpitaux - Responsabilité - Indication opératoire fautive - Répercussions psychiques (trouble conversif) - Lien causal (oui) - Prise en compte d'un état antérieur dommageable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le livre 6 du Code civil : le lien causal distendu, l'incertitude causale, le dommage et l'ordre ou l'interdiction prononcé(e) par le juge

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (60, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assurance. - Vol. - Déchéance (non). - Lien causal. - Preuve. - Absence d'effraction.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7002, 2024)

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Article : Article de doctrine

Etat des lieux et perspectives concernant l'indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé

MOURAUX, NATHAN, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Information. - Aveux consentis devant un témoin. - Procédure Salduz (non) (art. 47bis C.i.cr.). - Internement (art. 9, § 1er, al. 1er, loi du 5 mai 2014). - Conditions. - Lien causal entre le trouble mental et les infractions (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6979, 2024)

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Livre

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé : examen du nouveau livre 6 du Code civil

THOMAS MALENGREAU, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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